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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

63d37b2dd1bc2605de4b4cb0

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le 10 novembre 2014, les époux [B] ont adressé à la Maf, en qualité d'assureur dommages-ouvrage, une déclaration de sinistre, en suite de l'apparition dans le logement de fissures sur les murs, d'auréoles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c7f9a9834ffd825faf3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Celui-ci a été effectué le 21 février 2001 par le laboratoire de biologie médicale des [Localité 11] et a révélé de nombreuses colonies de staphylococcus aureus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91531

Appel

11 février 2014

11 février 2014

CGT En la personne de son représentant légal ----------------------- ARRÊT no 56 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du onze février deux mille quatorze par Aurélie

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

697af9a5cdc6046d470fd6d8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Jean-Paul COTTIN Me Anaïs TOULOUSE Me Christophe NEROT Me Nicolas LARRAT Me Aurélie

Source officielle
CA

17e chambre

64379e799477fe04f5cc687b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller,

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60331e11710cde8fa9af6631

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

NICOLAS de la SELARL COLETTE AUGER-AURELIE NICOLAS AVOCATS ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229d2d2fa6fd0f8040403

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 11-18-219235 APPELANTE Madame [D] [S] née le [Date naissance 12] 1976 à [Localité 16] (78) [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6968c5afcdc6046d47611211

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2025, enregistré sous le n° 2024004708 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1806a1876057df5d578

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

696f5bd5cdc6046d47f818b3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

SOCIÉTÉ DES ENTREPOTS DE [Localité 16] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Aurélie GUYOT

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6711faa27603bf88a188458b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

GF MOSELLE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68fb978511af6ba0065f4242

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[K] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS Ayant

Source officielle
CA

Chambre 1-1

677e185025a73d43aa4ae1c1

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant INTIMES Madame [Z] [E] veuve [Y] Née le 14 Août 1950 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-5

668f76ba9b65e642c587848a

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

DBVB-V-B7F-BGYE3 Société GROUPAMA MEDITERRANEE C/ [Y] [M]-[F] [G] [V] Compagnie d'assurance MACIF Syndicat [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6364ba29e405357f749ea4de

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

APPELANTE Madame [T] [Y] née le 17 Juillet 1956 à [Localité 6] - ALGERIE (FRA), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68e1fb75364b3ebed3bf04f2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

METALLERIE [B] INDUSTRIES SERVICES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Aurélie BLONDE de la SELARL THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau d'EURE substituée par Me Simon BADREAU, avocat au

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

653a062ed0451e8318d0e8d3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

SELARL CAD AVOCATS, avocate plaidante au barreau du LOT Société ZURICH INSURANCE prise en sa qualité d'assureur RC de la société FUGRO FRANCE [Adresse 1] [Localité 17] représentée par Me Aurélie

Source officielle
CA

Chambre sociale

6826d20e9717a7923fdf489f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, le greffier a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre sociale de la cour composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Aurélie

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a21093ecdc6046d4708dccf

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

FANCOM, immatriculée sous le n° 337 759 955 du RCS de [Localité 4] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège, [Adresse 5] [Localité 6] Représentées par Me Aurélie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67f8a8afa5ae27812390df5f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

- signé par Madame Anne-Laure MEANO , Présidente de chambre et par Madame Aurély ARNELL, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GAUTIER, Aurélie, Anne, Simone

SIREN 107545816Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

26/07/2026

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Radiations

GARCIA, Aurélie, SIMON

SIREN 931655062Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

21/07/2026

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Créations

LAFRENEY, Aurélie, Laëtitia, SIMONIN

SIREN 538290677Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

10/07/2026

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Créations

Torché, Aurélie, Janine, Simone

SIREN 107156358Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

09/07/2026

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Procédures collectives

Madame Aurélie SIMON-VILLET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 30 Avril 2026, désignant liquidateur SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, avenue de Marbotte - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles

07/07/2026

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