Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

A, représenté par Me Avi Kassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

APPELANT Monsieur [D] [K] (Personne faisant l'objet de soins) né(e) le 01 Juin 1964 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Actuellement hospitalisé au comparant / assisté(e) de Me Assia KACI

éventuelles, pour avis domanial, ayant donné lieu à l'émission de l'avis de France Domaine sous la référence 2011‐031V1095 relatif à la préemption par CITADIS d'un bien privé (appartenant à une personne

d'arrêt de travail pour la période comprise entre le 24 et le 31 mars 2015 ; 2) l'avis d'arrêt de travail pour la période comprise entre le 1er et le 3 avril 2015.

du docteur X ; 2) l'avis émis par la commission médicale d’établissement lors de sa séance du X.

du commissaire enquêteur et donnant son avis sur les suites à donner.

d'imposition supplémentaires 2012, 2013 et 2014 concernant l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux ; 2) les extraits de rôles (titres exécutoires) afférents à ces avis.

Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; c.

pour les années 2015, 2016 et 2017 ainsi que la proposition d'avis formulée par son chef de groupement.

Kamir Z... veuve A.... Brahim A.... Alloua Jean-Claude A.... Aissa A.... X.../ Thomas B...

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître MOUTON de la SCP GARMENDIA MOUTON, membre de l'AARPI KALIS

B..., représenté par Me Kassi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 du préfet de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse

de l'agence régionale de santé Midi-Pyrénées du 11 janvier 2016 ; 2) l'avis d'ERDF du 27 janvier 2016 ; 3) l'avis favorable de la Chambre d'agriculture du 29 janvier 2016 ; 4) le dossier de demande

à tiers détenteur adressée à son client en date du 3 avril 2018 : 1) l'avis d'imposition à la taxe foncière 2015, rôle 22101, d'un montant de 1 428 €, en date du 31 août 2015 ; 2) l'avis d'imposition

La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Guénange à sa demande de communication du troisième volet de l'avis

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'avis