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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c657
25 mars 2008
25 mars 2008
SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- CL ARRÊT DU : 25 MARS 2008 (Rédacteur : Bruno CHOLLET, Conseiller) No de rôle : 07 / 04422 Christian Pierre X...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
A.S. BUSINESS INVEST, S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.A
677f67b28c38f76f783033bf
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JANVIER 2025 N° RG 24/02878 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2RJ S.A.S.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63d3799ad1bc2605de4b4700
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par jugement contradictoire du 23 mai 2019, le tribunal de commerce de Bordeaux a : - condamné solidairement Mme [K] épouse [T] et M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-V-B7I-NUNU S.A.S. CAMPING DE LA DUNE SCI DE LA DUNEc/S.A
6684eac5a0de54ff609f7ccc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PIERRE HOUE ET ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 8] Représentées par Maître Guillaume SUFFRAN, avocat au barreau de BORDEAUX,
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
627b551e76c5d9057df7ffc2
10 mai 2022
10 mai 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MAI 2022 N° RG 19/04982 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LHHO Société GP BUSINESS c/
Source officielleCour d'Appel
L'EURL Compex Consulting Francec/La SCI Nevets
6253cc12bd3db21cbdd8f093
27 juin 2011
27 juin 2011
2010 (RG 10/ 4521), 2o) La SARL Pierres et Terres, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 9 avenue Virecourt-33370 ANTIGUES PRES BORDEAUX, représentée
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65449cf1c71a6a83181c8d14
2 novembre 2023
2 novembre 2023
FONROUGE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par Me Sophie CLIPA, avocat au barreau de PARIS Demanderesse en référé suivant assignation en date du 25 septembre 2023, à : S.A.R.L.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68e4a070cfbd3050592a1410
6 octobre 2025
6 octobre 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01580 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OG5I S.A.R.L.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6348ff4c63d497adffda3eed
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[O] n'est versé aux débats. La société [7] régulièrement convoquée, et touchée par sa convocation, n'a pas comparu et n'a pas été représentée.
Source officielleCour d'Appel
Lubov Xc/Patrick Pierre Roger Y
6253ca41bd3db21cbdd8a7a0
13 décembre 2007
13 décembre 2007
c/ Patrick Pierre Roger Y...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd93935a7b2b51e424467b0
7 avril 2020
7 avril 2020
FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Juliette ANDRE de la SELARL ABR avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : SOCIETE CIVILE DES VIGNOBLES
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
679334cd54e6f046d26ca4a6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ils font enfin valoir l'absence de conséquences manifestement excessives à l'exécution de la décision, les pièces versées au débat démontrant que les débiteurs perçoivent des revenus et ont un patrimoine
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
64c35c2bf01612d969defea9
27 juillet 2023
27 juillet 2023
le tribunal judiciaire de Bordeaux, et de voir condamner solidairement M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6270c6042354d9057d9e925e
2 mai 2022
2 mai 2022
Bordeaux, 1re ch. civ., 24 mai 2018, no 17/02905 ; C. A. Dijon, 2e ch. civ., 14 nov. 2019, no 17/01852).
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63bfb24d5e2fbe7c900435d8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le 18 mai 2020, le tribunal de commerce de Bordeaux a : - débouté M. [H] de l'ensemble de ses demandes - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d31a
7 octobre 2009
7 octobre 2009
débats : Madame Geneviève JAUFFRES.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858f5
11 septembre 2001
11 septembre 2001
qu'après la clôture des débats, puisque fixée à 9H30, l'affaire n'a été évoquée qu'à 11H50, hors la présence de Monsieur X... ou de son conseil et les pièces et conclusions n'ont été déposées qu'après
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
680b1c08c0f38137e6792b4e
24 avril 2025
24 avril 2025
FONROUGE membre de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Philippe LECONTE membre de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur en
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NC25 S.A.S. SOREFABc/S.A
653a067ad0451e8318d0e9c3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC25 S.A.S.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
633fc2d7e633183e2ee178ed
6 octobre 2022
6 octobre 2022
substituant Me Olivier COULEAU membre de la SELARL GUIGNARD & COULEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Stéphanie GOUZES, avocat au barreau d' AGEN, avocat plaidant.
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