Il était également membre du comité exécutif de Via Location, composé de six personnes. En janvier 2004, Via Location dirigée par M.

, avoués à la Cour ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN

défaillant SADA ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège sis, 4 Rue Scatisse-B.

domicilié en cette qualité auidt siège, elle même venant aux droits de la SA JB BENEDETTI Appelante et intimée, demeurant Villa Corbin-620 Avenue du Mont Blanc-74190 PASSY représentée par la SCP SIDER

responsabilité limitée à associé unique, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 485.213.631, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social sis

LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avril 2026 APPELANTE : La société DE LAGE LANDEN LEASING, société par action simplifiée à associé unique au capital de 20.341.880 euros dont le siège est sis

106] 1969 à BEHREN [Adresse 298] [Localité 204] Mme [NB] [O] née le [Date naissance 129] 1986 à [Localité 313] [Adresse 137] [Localité 227] Mme [NV] [K] née le [Date naissance 11] 1954 à SIDI

[FA] [FX] né le [Date naissance 3] 1965 au CAMEROUN [Adresse 55] [Localité 112] Mme [ES] [YE] née le [Date naissance 84] 1951 à SIDI KHETTAB (ALGÉRIE) [Adresse 181] [Localité 153] Mme [TZ]

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 214]) Mme [SU] [OD] née le [Date naissance 15] 1952 à [Localité 259] [Adresse 238] [Localité 127] Mme [VF] [ZG] née le [Date naissance 14] 1967 à Sidi

276] [Adresse 206] [Localité 276] Mme [SB] [N] née le [Date naissance 14] 1953 à [Localité 233] [Adresse 164] [Adresse 286] [Localité 64] Mme [YZ] [J] née le [Date naissance 1] 1960 à Sidi

Le prix de cette réservation, de 8 277,24 €, incluait notamment, la croisière, les vols de transfert vers le port d'embarquement et depuis le port de débarquement, un forfait boissons ainsi que, au titre

ces pannes ont eu lieu chaque année ou s'il s'agit du rappel des pannes anciennes ni si elles ont duré et si le bailleur a tardé à faire procéder aux réparations.

Me Céline SAMUEL de la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE SARL COMAIT MAISONS BATISEUL, Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est sis

] décembre 2019 qui constitue le titre exécutoire sur la base duquel est mise en oeuvre la saisie immobilière est non avenu, car rendu par défaut [sic] et non signifié régulièrement dans les six mois de

Pour autant, si cette analyse est juridiquement fondée, elle implique toutefois que M.

Vous n'avez pas non plus procédé au remplissage des boissons et de la machine à café.

Par arrêté en date du 20 mai 2019, le maire de la ville de [Localité 8] a adopté une réglementation visant à limiter les nuisances sonores des débits de boissons et établissements de restauration.

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par acte sous seing privé du 31 octobre 2016, la SARL Côte Ouest, exploitant un fonds de commerce de débit de boissons à [Localité 6], sous l'enseigne