en réparation du préjudice moral, - débouter la Scp Bache-Descazaux-Dufrene-Vernier de sa demande de dommages et intérêts, - condamner la Scp Bache-Descazaux-Vernier à verser à Mme [S] [N] la somme

A, représenté par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 29 août 2023 ; 3°) d'annuler la décision implicite par

C, représenté par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2025 ; 2°) d'annuler les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire

UPTEVIA Société anciennement désignée CACEIS CORPORATE TRUST, représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de la SELEURL CHASSELAUBE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 - Intimées : S.A.

chaque soir, ainsi que l'absence de signature par deux personnes des feuilles de caisse des 23, 25, 26 et 27 août; - le non-respect des consignes de mise en place d'une animation ; - la présence d'un bac

[L] a procédé à la pose des bâches litigieuses, peu important qu'il s'agisse de bâches provisoires ou non, et d'autre part que celles-ci ont été retirées, de sorte qu'il n'est pas utile à la solution du

[O] et Mme [V] à procéder au retrait du trampoline implanté dans le jardin privé, des encombrants sous bâche de la cour commune, des encombrants du jardin commun ainsi que ceux entreposés dans le corps

SUR CE : par Me BACH ès-qualités, - autorisé Me BACH ès-qualités à faire changer les serrures desdits locaux, - autorisé Me BACH ès-qualités à convoquer de nouveau les membres du Conseil d'Administration

Procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 09 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Monsieur [L] [I], appelant, assisté de Maître Florian WASSERMANN

[F] [B], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 novembre 2025 ; 2°) d’annuler

NOPLY, Maître BACH ès-qualités, Maître MARTIN TOUCHAIS ès-qualités, CGEA DE RENNES, MIGNONNEAU Joùl, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE. Jugement du C.P.H. ANGERS du 10 Novembre 1999.

Le rapport d'expertise confirme que la fixation des bâches au talus a été réalisée au moyen d'agrafes et que l'arrachage des bâches résulte de la qualité et de la quantité insuffisante de ces agrafes sur

éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 25 avril 2024 effectuées par le parquet : - à Mme [J] [K] à 16h45 - à Me Florian WASSERMANN

TOP CHIMIE C/ BACH, S.A.R.L. LESOLMAGNESIEN Jugement du Tribunal de Commerce ANGERS du 04 Octobre 2000 ARRÊT RENDU LE 04 Mars 2002 APPELANTE : S.A.R.L.

de retrouver la bactérie à son domicile.

la piscine qui enserrent la bâche, ce qui permet de sécuriser le bassin.

Joseph et désigné la SELARL Bach es qualités de mandataire judiciaire.