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Camenen, président assesseur, Mme Bahaj, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024. Le rapporteur, G. CAMENEN La présidente, C.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE03152_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Délibéré a rès l’audience du 25 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, résidente, Mme Bruno-Salel, résidente-assesseure, Mme Bahaj, remière conseillère.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_25VE00898_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

Camenen, président, Mme Bahaj, première conseillère, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE02185_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE02190_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle

Chambre 3 A

6707700e81e733ee26982da7

Appel

7 octobre 2024

MINUTE N° 24/459 Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Bahar CEVIZ - la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle

5e chambre Pole social

642d14adcb8fa004f57da251

Appel

4 avril 2023

déclaration d'accident du travail le 19 juillet 2019 qui mentionnait : ' elle a voulu descendre au RDC pour récupérer du matériel en descendant les escaliers elle n'a pas vu un pot de yaourt avec une peau de banane

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CHAMBRE DES REFERES

63ca427a9066fd7c90fc2444

Appel

19 janvier 2023

[U]-[W] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 5] représentés par Me Cécile BAHANS avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Christine JAIS-MELOT membre

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE02156_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858f1

Appel

12 septembre 2001

B... pour avocat Maître BARANES du barreau de Toulouse La société D a été immatriculée en décembre 1994, l'activité exercée étant la vente de véhicules d'occasion et de pièces détachées ; sa gérante

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Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8765c

Appel

4 avril 2005

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 01 Mars 2005, devant : Madame MOLLET , magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BATAN , greffière présente à l'appel des causes

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d840

Appel

1 mars 2011

Grande Instance de PARIS - RG no 08/03458 APPELANT Monsieur Christian Robert X... ... 93460 GOURNAY SUR MARNE représenté par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Me BARANES-BALDOCCHI

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00942_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Camenen, président, Mme Bahaj, première conseillère, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, J.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE00168_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Camenen, président assesseur, Mme Bahaj, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. La présidente, C. SIGNERIN-ICRE Le rapporteur, G.

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01760_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE01958_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE03068_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle

Chambre 4 A

6979e807cdc6046d47f71cdd

Appel

20 janvier 2026

personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] Représentée par Me Tess BELLANGER, avocat au barreau de Colmar INTIMÉE : Monsieur [E] [Y] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Bahar

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da77

Appel

28 mars 2011

Trois enfants sont issus de cette union : - Bahar X... née le 16 juillet 2008, - Nalan X... née le 13 juillet 2009, - Elif Ayline X... née le 13 juillet 2009.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE02157_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle

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