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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT00470_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
code de l'urbanisme, a annulé l'arrêté du 20 juillet 2021 portant permis de construire en tant qu'il autorise la démolition de la partie du mur d'enceinte du parc située au droit de la dalle de béton balayé
Source officielleChambre 1-6
65449c95c71a6a83181c8c06
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Les témoignages de Mme [K] [J] et [G] [Y] participantes à la balade mentionnent également que la proposition de participation au galop a été faite sans considération du niveau des participants.
Source officielleChambre civile 1-6
680b18c998bcafcb3a63dfc9
24 avril 2025
24 avril 2025
L'équité commande d'allouer la somme de 3 000 euros à la société Baclay Pharmaceuticals limited au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e260
22 juin 2011
22 juin 2011
cour : Jugement rendu (e) le 24 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Industrie No RG : 08/ 00105 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel BALLEY
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616243cb1217cad6c0164a7c
26 juin 2014
26 juin 2014
Vous lui avez alors répondu, en tenant des propos particulièrement grossiers et totalement irrespectueux dans les termes suivants: 'Je vais t'enculer avec de la vaseline et un manche à balai', qui plus
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4e942150aadff23dbc5
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Gilles BALAY, Président de chambre M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736ab1a58162057dac6808
3 mai 2022
3 mai 2022
22/01269 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU7W Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2022, à 15h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balaÿ
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f08
3 juillet 2021
3 juillet 2021
01884 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD6VD Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2021, à 14h13 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Gilles Balaÿ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a2cb86fa851c25ccb1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le programme précité fait essentiellement état d'activités touristiques, dont la visite de [Localité 7] et la balade Go [Localité 8], sans lien avec le travail, hormis la réunion de travail organisée le
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01972_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le simple fait pour le groupe de jeunes, à l'issue de leur balade, de se tenir debout dans l'eau jusqu'au niveau des genoux en restant au bord du rivage, comme cela leur avait été expressément demandé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, la société Soamco et la commune d'Essars, représentées par Me Paul Guillaume Balaÿ, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62760c9b593736057d78aa34
6 mai 2022
6 mai 2022
22/01295 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVRF Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2022, à 19h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Gilles Balay
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f07
3 juillet 2021
3 juillet 2021
21/01876 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD6QE Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2021, à 10h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balay
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93068
19 février 2015
19 février 2015
THOMASSIN, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président qui a procédé au rapport -Monsieur Franck MADINIER, Conseiller, - Monsieur Gilles BALAY
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94db0
16 janvier 2021
16 janvier 2021
00155 - No Portalis 35L7-V-B7F-CC5RC Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2021, à 16h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Gilles Balay
Source officielleChambre Civile
62c5298aa2c4236379079a53
5 juillet 2022
5 juillet 2022
avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265250083040276 Monsieur [X] [L] né le 05 Mai 1954 à BARBATRE (85000) 10 Allée de Rochefuret 37510 BALLAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73a7fcdc6046d479b4e44
8 avril 2026
8 avril 2026
[R] [M] né le 10 juin 2000 à [Localité 2], de nationalité marocaine Ayant pour conseil choisi Me Lorène Cardot, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Ballal Dilawar, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736ab1a58162057dac6800
3 mai 2022
3 mai 2022
22/01257 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU47 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2022, à 16h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Gilles Balaÿ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736ab1a58162057dac6806
3 mai 2022
3 mai 2022
22/01267 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU7S Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril 2022, à 16h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balaÿ
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c8
22 février 2011
22 février 2011
LE PREPOSE DU CHS LE VINATIER ... 69677 BRON CEDEX non comparant Mme Michèle Y... ... 01360 BALAN non comparante Mme Renée Z... ... 69210 SAVIGNY non comparante Mme Nicole
Source officiellePage 9 sur 51