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[Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

Source officielle

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Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

15 avril 2025

[Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

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2ème Chambre

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Appel

4 juillet 2022

Le 18 octobre 2018, les époux [L] ont autorisé temporairement et à titre gratuit, la société MEAT MY FISH à occuper les parties communes pour y installer un barbecue au niveau du parking, autorisation

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Pôle 1 - Chambre 10

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Appel

25 avril 2024

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ordonnance de référé en date du 15 septembre 2021, le président du tribunal judiciaire de Paris a notamment : ordonné la cessation de la cuisson au barbecue

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01737_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

un certificat de non-opposition à déclaration préalable pour une division parcellaire aux fins de détachement de quatre lots à bâtir sur un terrain cadastré section AD nos 23 et 131, situé 6 allée Barbara

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Cour d'Appel

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Appel

6 mars 2012

né le 30 Octobre 1977 à BAMBARI OUAKA (REP.

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Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d005

Appel

20 février 2009

GESTION BARBERIS, ... Représentés par la S. C. P. Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, ayant Maître Marie-Christine MOUCHAN, avocat au barreau de NICE Monsieur O... demeurant ...

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Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f108

Appel

22 février 2012

Il lui était reproché d'avoir acheté le 30 novembre 2007 au magasin où il travaillait, un barbecue " Altesse " dont le prix de vente habituel était de 690 € en informant la caissière que le prix avait

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Chambre Commerciale

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Appel

15 janvier 2025

Christine VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : La société CELIO FRANCE SAS immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 313 334 856 [Adresse 3] [Localité 9] Représentants : Me Barbara

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Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d59e

Appel

20 janvier 2011

avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 08263 du 07/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Barbara

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Cour d'Appel

NANCE DE REFERE 1er Octobre 2013 Madame Barbara Xc/SARL ITI-ILLUSTRATION TEXTE IMAGE

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Appel

1 octobre 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES DOSSIER N 13/ 00020 ORDONNANCE DE REFERE 1er Octobre 2013 Madame Barbara X...

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3ème chambre A

5fd98657967b1a760d2c7d16

Appel

16 janvier 2020

BARBIER Société SDV GABON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 16 Janvier 2020 APPELANTES : Société TOKIO MARINE KILN

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6979e1a5cdc6046d47f68a88

Appel

27 janvier 2026

commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 480083385, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] assistée de Me Barbara-sylvie

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Pôle 1 - Chambre 11

69cf55bacdc6046d47f2fe27

Appel

2 avril 2026

sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sandra Bonfils Filaine, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Caterina Barberi

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Pôle 1 - Chambre 11

69ddcb94cdc6046d472a394d

Appel

13 avril 2026

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Caterina Barberi

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Rétention Administrative

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Appel

8 août 2025

LE PREFET DE SAONE-ET-LOIRE, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

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Pôle 1 - Chambre 11

689c1c0b8b0dfb226fe66e68

Appel

12 août 2025

notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Catérina BARBERI

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Pôle 1 - Chambre 11

67f8a5daec820a3a2a05e8e0

Appel

10 avril 2025

délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Caterina Barberi

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Pôle 1 - Chambre 11

67f8a88fa5ae27812390ddc3

Appel

10 avril 2025

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Pôle 1 - Chambre 11

67f602561c1a56b8e1651f37

Appel

8 avril 2025

du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Me Caterina Barberi

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