Barra, le 18 avril 2012 pour M. Caldentey-Palet et M. H..., ne se sont pas présentés à ladite audience, et n'y ont pas été représentés.

APPELANTES SARL SUD TRAVAUX BATIMENT, Immatriculée au RCS de CANNES sous le n° B485 192 017 [Adresse 1] représentée et assistée par Me Michel ORTS, avocat au barreau de NICE SARL SOLID GROUND

représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS HAVANA CAFE

[X] [R] recevable en sa demande de revendication de la qualité d'auteur sur l''uvre [Y], interprétée par l'Orchestre national de Barbès, - dit que M.

, dont le siège est situé à Sillé le Guillaume et qui appartient au groupe Carea.

la défense ; 2) les services d'archives intermédiaires suivants : a) le bureau central des archives administratives militaires (BCAAM), b) le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA

L'ensemble des dispositions relatives à l'attribution d'un véhicule et d'une carte essence par l'entreprise est régi par la Car Policy disponible pour tous les salariés sur notre Intranet OneLink».  

Ces dispositions ne sont pas applicables aux caves, garages et emplacements de stationnement ni aux lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à 8 mètres carré.

[I] de contestation du refus d'attribution d'une carte mobilité inclusion mention stationnement ; - renvoyé M. [I] à mieux se pourvoir.

Procéder à un relevé topographique détaillé des caves et de leurs accès. ' Comparer la configuration réelle des caves avec les plans annexés aux actes de propriété. ' Déterminer si la cave litigieuse correspond

à 250 mètres carrés.

Mme [F] [X] exploite en nom propre un fonds de commerce de café, bar, restaurant, tabac, presse et guichet La Française des jeux, depuis 1991.

S.A.S. [1] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge chargé de la surveillance du registre du commerce et des sociétés du Tribunal de Commerce de CANNES

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE

la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE

Il a remis sa carte nationale d'identité en original et une adresse. Une assignation à résidence était envisageable.

Il convient donc de confronter les surfaces mesurées par l'expert judiciaire aux règles applicables (en incluant les superficies des lots même s'ils sont inférieurs à huit mètres carrés), pour vérifier

Il convient donc de confronter les surfaces mesurées par l'expert judiciaire aux règles applicables (en incluant les superficies des lots même s'ils sont inférieurs à huit mètres carrés), pour vérifier