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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d7
4 juin 2014
4 juin 2014
IMMEUBLE 2 RUE FAVALELLI 20200 BASTIA représenté par son syndic en exercice, domicilié ès qualités audit siège SARL CABINET SAINT NICOLAS 44 Boulevard Graziani 20200 BASTIA assisté de Me Anne Christine BARRATIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9186d
25 juin 2014
25 juin 2014
Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 12 BOULEVARD PAOLI à BASTIA représenté par son syndic en Exercice SARL Cabinet Saint Nicolas 44 Boulevard Graziani 20200 BASTIA assisté de Me Anne Christine BARRATIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f067
25 janvier 2012
25 janvier 2012
APPELANTE : S.A.S SOCIETE NOUVELLE CORSE DE TRAVAUX Prise en la personne de son représentant légal en exercice Magasin TIMY ABBAZIA 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Anne christine BARRATIER
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8b9477fe04f5cc6355
12 avril 2023
12 avril 2023
INTIMÉES : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 2] prise en la personne de son président en exercice ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Christine BARRATIER
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8dd8956911a3ff609e
24 avril 2024
24 avril 2024
[N] [F] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e484
6 juillet 2011
6 juillet 2011
DE HAUTE CORSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice R.N. 193 B.P 43 20620 BIGUGLIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Anne-Christine BARRATIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932da
25 mai 2016
25 mai 2016
né le 11 Mai 1951 à Bastia (20200) ... 13100 AIX EN PROVENCE assisté de Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Cornélie Y...
Source officielleSociale D salle 1
643e352f83146e04f531eb94
14 avril 2023
14 avril 2023
BAUMERT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexandre BARBOTIN, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 16 Février 2023 Tenue par Pierre NOUBEL magistrat chargé
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6163a7ab9e14e201140bd996
14 avril 2010
14 avril 2010
Conseillère Monsieur Gilles CROISSANT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, Mademoiselle Valène JOLLY lors des débats : MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur Antoine BARTOLI
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326e
18 mai 2016
18 mai 2016
PROCÉDURE Mme Simone X... est propriétaire d'un bien immobilier sis lieudit Cunduttu, rue des frères Bartoli à Sartene, assuré auprès de la compagnie AXA et ravagé par un incendie dans la nuit du 21
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9466a
17 avril 2019
17 avril 2019
Représenté par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SAS ABP OUEST, prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 814 10 7 5 12 [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9466b
17 avril 2019
17 avril 2019
Représentée par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL P..., prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 478 029 234 [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946a9
17 avril 2019
17 avril 2019
Représentée par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL LEANDRI DI SCALA, prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 478 029 234 [...] [...]
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00377_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, la société La Part des Anges, représentée par Me Gaillot-Bartoli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001361
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f532
25 avril 2012
25 avril 2012
née le 23 Août 1951 à MARSEILLE (13000) ... 13009 MARSEILLE 09 assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA (
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f73e
16 mai 2012
16 mai 2012
née le 01 Janvier 1966 à ISAKALEN ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocats Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielleChambre sociale
69e709bccdc6046d47fa4a4d
15 avril 2026
15 avril 2026
CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Christine BARRATIER
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c85
13 novembre 2001
13 novembre 2001
Restituda ZI Y... 20600 FURIANI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 1552/01 du 06/09/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Représenté par Me Anne-Christine BARRATIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e4e
13 novembre 2001
13 novembre 2001
Restituda ZI Y... 20600 FURIANI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 1552/01 du 06/09/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Représenté par Me Anne-Christine BARRATIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d8f
20 janvier 2016
20 janvier 2016
INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AJACCIO prise en la personne de son représentant légal es qualité audit siège Diamant II-2 Place De Gaulle 20000 AJACCIO assistée de Me Anne Christine BARRATIER
Source officiellePage 9 sur 13