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10 212 résultats pour « Bastier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 2

69d746ddcdc6046d479cb4f6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 AVRIL 2026 N° RG 24/461 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJFY FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée

Source officielle

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Annonces BODACC246 résultats

Journal officiel
Radiations

BASTIERA

SIREN 812764132Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

09/07/2026

Voir →

Radiations

BASTIERE, Clément

SIREN 907810592Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

03/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BASTIERE, Clément

SIREN 907810592Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

02/07/2026

Voir →

Radiations

BASTIERE, Julie, Marie, Sonia

SIREN 842978173Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

09/06/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE CONSTRUCTION BASTIERI

SIREN 782765879Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

09/06/2026

Voir →

CA

Chambre civile Section 1

6a0ea19fcdc6046d4766a8fd

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Section 1 ARRÊT N° du 20 MAI 2026 N° RG 24/628 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJXT EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02148_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Kennedy a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération du conseil municipal d'Ajaccio du 25 novembre

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafc91cdc6046d47572aff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

BATIR ET [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Avril 2026 APPELANTE : S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92228

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

TP ... 84240 LA BASTIDE DES JOURDANS Représenté par Me Romain LEONARD, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Massimo BIANCHI, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9352b

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e1d8cfcdc6046d478a59da

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision du tribunal judiciaire de Bastia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cad

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

COMMUNE DE BASTIA Société d'Economie Mixte BASTIA AMENAGEMENT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE MIXTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90128

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

née le 15 Août 1948 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA Défaillante Madame Yvonne X...épouse E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d3

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Antoine Marie A... né le 22 Avril 1918 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Mme Hyacinthe B... épouse A... née le 08 Février 1929 à BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916e7

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Antoine Marie A... né le 22 Avril 1918 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Mme Hyacinthe B... épouse A... née le 08 Février 1929 à BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926bc

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

né le 16 Octobre 1964 à BASTIA ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA M. Eric B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd922a1

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Organisme RAM AVANT DIRE DROIT APPELANTE : COMMUNE DE BASTIA représentée par son Maire en exercice, demeurant et domicilié ès-qualités Mairie de Bastia 1, Avenue Pierre Giudicelli 20410 BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbea

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

BASTIA représentée par la SCP R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913a3

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

né le 05 Avril 1971 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6db

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Christian X... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23e6cdc6046d47482869

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

- au jour de la signature de la vente intervenue le 22 août 2022, les époux [D] n'avaient pas encore obtenu de permis de construire concernant le terrain à bâtir qu'ils allaient acquérir.

Source officielle
CA

Expropriation

69e1d0d0cdc6046d4789b0e9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

est différente de celle d'un terrain à bâtir avec permis de construire définitif, lequel devient un terrain à bâtir avec droits à construire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3ec

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile signé par Monsieur ROBERT, Président, et par Mademoiselle BASTIDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d6

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Antoine Marie A...né le 22 Avril 1918 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Mme Hyacinthe B... épouse A...née le 08 Février 1929 à BASTIA (

Source officielle