SYLVESTRI BAUJET S.A.S.U.

, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 05 Juillet 2001, Monsieur Georges BAUMET

recours hiérarchique du 7 juillet 2021 ; 3°) d’annuler la décision du 14 juin 2021 par laquelle sa candidature sur le poste d’adjoint au chef d’établissement du centre pénitentiaire de Marseille Les Baumettes

(avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Monsieur Georges BAUMET, Conseiller, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, DEBATS

JUNILLON-WICKY, Avoués assisté de Maître VEBER, Avocat, (TOQUE 625) Instruction clôturée le 07 Février 2003 DEBATS en audience publique du 26 Mars 2003 tenue par Monsieur VEBER, Président, et Monsieur BAUMET

représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 1 Allée des Platanes 11120 GINESTAS représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me SARDA substituant la SCP BAUDET-AUPIN

cour : ordonnance du 03 décembre 2020 -conseiller de la mise en état de Paris - RG no 20/10007 DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Madame [K] [C] épouse [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Murielle BAUMET

A..., représenté par Me Baudet, conclut au rejet de la requête présentée par le préfet d’Ille-et-Vilaine et à la condamnation de l’État à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article

de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS S.A.

d'angle et baguettes d'arrêt, non posées), - Si la demande des maîtres de l'ouvrage relative à la pose des baguettes apparaît tout à fait fondée au regard des stipulations contractuelles, sa mise en

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Pierre BACLET de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS Madame [N] [R], décédée le 14/12/2023 à [Localité 6] née

secrétariat le 20 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Marseille Baumettes

Grégoire Detour 75008 PARIS agissant par son Président Monsieur Roland HARDIN représentée par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Georges BAUMET

CHAMPAGNE MANSARD ET BAILLET [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS LE SYNDICAT INTERSYNDICAT CGT DES SALARIES DU CHAMPAGNE ET DE SA

Il soutient que la pose de baguettes invisibles ne figurait pas au devis, de sorte que leur absence ne peut lui être reprochée.

Denis Chabert, président, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

La société [T]-Baujet a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX