/GUADELOUPE Représentée par Me Jamil HOUDA, (TOQUE 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Monsieur P... S... [...] [...]

(Toque 23) de la SELARL DERAINE ET ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Elie Y... [...] [...] [...] Comparant en personne Assisté de Maître Sully Z...

Grosse + copie délivrées le à 1ère Chambre D ARRÊT DU 05 Septembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05076 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3BE

/La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

Ce dernier a précisé ne pas avoir reçu une copie du recours de M. X.... Le conseil de M.

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION

COM.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme B, représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme A, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Bautès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 10 septembre 2021 3°) d'ordonner au préfet, à titre principal, de lui

B C, représenté par Me Bautès, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 24 janvier

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Bautés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre

La présence dans l'air ambiant de la bactérie incriminée est probable. - (...) Aucune analyse de l'eau utilisée, notamment pour le nettoyage des cuves, n'a été effectuée.

DEFERE: Madame [Z] [I] [F] Représentée par Mme [S] [K] épouse [A] Chez Mme [S] [A] [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Valérie Gobert, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

D cision d f r e Ë la cour : Ordonnance rendue le 05 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Nä Chambre : Section : R f r Nä RG : 04/00081 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies

MINUTE N° 6/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 08.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

4ème Chambre ARRÊT N° 269 N° RG 14/07256 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

juger qu'en l'absence d'acte interruptif la péremption est acquise, -en conséquence, confirmer l'ordonnance du 06 juillet 2020, -débouter la COM de l'ensemble de ses demandes, -condamner la COM à payer

MENUISERIE NICOLARDOT SMABTP Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUILLET 2024

DEROSSI Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile