COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2020 N° 2019/ Rôle N° RG 19/07085 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGFR [S] [E] épouse [G] C/ SAS ELIOR SERVICES

faites partie, vous savez là encore que la société vient d'être confrontée à la résiliation de trois contrats importants qui la liait aux sociétés LOXAMMARIGNAC, ELYO DGA LATRESNE et ACCUEIL NEGOCE BEGLES

commis par William D..., le 11 octobre 2002 à BORDEAUX..., au préjudice de I..., *] que le stylo Montblanc numéroté VV2867218 provient d'un vol avec effraction commis le 1er août 2002, au 228, rue de Bègles

A... née le 11 Novembre 1956 à BEGLES (33130) de nationalité française demeurant chez Monsieur C... ...33770 LA VIGNOLLE DE SALLES Monsieur Anthony Z... né le 24 Août 1988 à PESSAC (33600) de nationalité

aide juridictionnelle Totale numéro 59178 / 002 / 2007 / 011998 du 18 / 12 / 2007 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE : SARL GROUPE K' PROM 1 Quai Wilson 33322 BEGLES

Desvigne-Repusseau, - les observations de Me Begue, substituant Me Gonidec, avocate de M. A, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbeau, représentant les requérants, et de Me Béguerie, représentant la MEL.

B A, salarié de la société Brink's Evolution depuis plus de vingt ans, exerce en qualité de convoyeur au sein de l'agence de Bègles.

d'affaires un permis de construire en vue de réaliser des travaux de réhabilitation de plusieurs bâtiments existants à usage d'habitation et de hangar, situés sur un terrain se trouvant 244, rue de Bègles

Greffier lors de l'audience, et Madame TOURNEMINE, Greffier lors de la mise à disposition ENTRE : Monsieur [L] [Y] Actuellement à l'hôpital de [Localité 1] Comparant Assisté de Me Héloïse BEGUE

.-33130 BEGLES, représenté par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉES : SARL YANIGAV prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

représentants légaux demeurant 28 route de Corbeil-91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée sur l'audience par Me Barbara BEGUE

(Chambre 7, RG 12/ 01087) suivant deux déclarations d'appel du 26 juin 2013 (RG 13/ 3906) et du 27 juin 2013 (RG 13/ 3944), APPELANT : Monsieur Richard Lionnel X..., né le 28 Octobre 1969 à BEGLES

Le 2 octobre 2017, à Bègles, le véhicule de Monsieur [N] [M], conduit par sa fille, Madame [H] [M] a été heurté à l'arrière et a été projeté contre le véhicule de devant.

NANTERRE CEDEX, représentés par Maître AYMARD-CEYZAC substituant Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Monsieur Florian Y..., né le 14 Novembre 1989 à BEGLES

intimés à sa confirmation ; Attendu que devant la Cour, les époux X... admettent que les sommes de 73. 339,15 F et de 34. 666,05 F ont été versées sur un compte ouvert à la BANQUE POPULAIRE, agence de BEGLES

Damien né le 20 Octobre 1979 à BEGLES Fils de Y... Dominique et de Z... Dominique De nationalité française Sans profession Demeurant ...

A a suivi une formation en alternance de novembre 2020 à juin 2022 et a, à ce titre, été employé en qualité d'apprenti dans un restaurant situé à Bègles.

né le 08 Juillet 1972 à BEGLES (33) ... 29800 LANDERNEAU ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF et pour avocat plaidant Me LANNUZEL INTIMÉE : Madame Gwénaëlle Anne Y... épouse

[H] a fait réaliser, à la fin de l'année 2018, un audit des comptes de la société Invest Energy par une autre société d'expertise comptable, la société Becca.