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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38a
9 mai 2007
9 mai 2007
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, GREFFIER : Madame Sandra BELLOUET
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a0
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHÉLEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT:
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad63
3 octobre 2007
3 octobre 2007
et 786 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition des avocats des parties, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, a entendu seule les plaidoiries, assistée de Madame Sandra BELLOUET
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b12e
12 mars 2008
12 mars 2008
Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT: - CONTRADICTOIRE -
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60331f3dc12c2790d5ed6667
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Mariam ELGARNI-BESSA MINISTÈRE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au ministère public, ARRÊT : - réputé
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bead
29 février 2008
29 février 2008
*** APPELANT (S) Monsieur Marcel A... ... ... 31190 AUTERIVE représenté par Me Jean- Paul FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Madame Martine B... ... 33410 BEGUEY
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00032_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 du préfet du Morbihan
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02237_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 du préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03468_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2021 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02234_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, la commune de Draveil, représentée par Me Béguin, avocate, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03106_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 du préfet du Morbihan ; 3
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02187_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02867_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Beguin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03207_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02907_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 du préfet du Morbihan ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03770_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 novembre 2023 du tribunal administratif
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca33cb8dca058e3e7ae7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
1 gros 'uvre a été confié à la société Edil nord, assurée auprès de la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, s'agissant de la construction de 22 logements individuels répartis en 14 logements en béguinage
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
662b43ecfe25450008314b16
25 avril 2024
25 avril 2024
présente attestation " visée par l'attestation comptable en pièce n°5, - à défaut, sur le fondement de l'article 138 du code de procédure civile, ordonner la production de ce document par la société Neny Beguet
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01296_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D, représenté par Me Béguin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865ee
24 juillet 2002
24 juillet 2002
du Tribunal de grande Instance d'Agen qui: - a rejeté le moyen de nullité développé par lui, - l'a débouté de sa demande de mainlevée de l'opposition régularisée le 30 octobre 2000 par la SCP BEGOULE
Source officiellePage 9 sur 34