[F] [O] Représentant : Me Diane DENTAL, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.A.S. TRIMED'S la société est en liquidation judiciaire. S.E.L.A.R.L.

INTIME Comparant L'affaire a été plaidée à l'audience du 10 mars 2022 devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente de la cour d'appel de BESANÇON, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX

1 gros 'uvre a été confié à la société Edil nord, assurée auprès de la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, s'agissant de la construction de 22 logements individuels répartis en 14 logements en béguinage

D, représenté par Me Béguin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 décembre

A..., représentée par Me Beguin, conclut au rejet de la requête présentée par le préfet du Morbihan et à la condamnation de l’État à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L.

SOLUTION ENERGIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 14] Représentée par Me Stéphane DESPAUX de la SELARL STÉPHANE DESPAUX, avocat au barreau

La société DELVAG, assureur de la société PMC, a été mise en cause dans la procédure aux fins de garantir la société PMC de toute condamnation éventuelle prononcée à son encontre.

société Axa France Iard 6) condamné in solidum la société Vandel et la société Allianz Iard aux dépens en ce compris les frais d'expertise judiciaire dont distraction au profit de Maître Marianne Devaux

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey

APPELANTE Madame [K] [V] [Y] née le 15 Octobre 1983 à [Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Non comparante, représentée par Me Sarah DELVAL, avocat de

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE RG n° 18/01546 APPELANT Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie-Christine BEGUIN

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE RG n° 20/00240 APPELANT Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie-Christine BEGUIN

A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2022 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 du préfet du

B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine ; 3°) d'enjoindre

SOCIETE NOIRZO immatriculée au RCS de Clermont-ferrand sous le numéro 420 668 915 [Adresse 4] [Localité 2] Représentants : Me Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX, avocat au barreau

; qu'il y occupait le poste de directeur général gérant non associé de cette société puis voyait ses activités étendues à compter du 28 avril 1999 à la gérance d'une filiale marocaine, la société "BEUGIN

La société Belin n'a pas procédé au règlement de ces deux factures.

liée à la difficulté de gérer la maladie de son épouse, deux enfants en bas âge et des travaux ; qu'il a commencé à dérailé à la fin d'une semaine de garde dans son travail, alors qu'il avait juste besoin