[K] [Y] (Interprète en langue bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE

[O] [C], interprète en bengali, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ [R] DE POLICE représenté par Me

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

n'apparaît pas sur la copie de la brochure B, il ressort des mentions du résumé de l'entretien individuel du 15 octobre 2021, signé par l'intéressé, que les deux brochures lui ont été remises en langue bengali

2022, mené par un agent de la délégation à l'immigration de la préfecture de police, qui doit être regardé comme un agent qualifié au sens du règlement, avec l'assistance d'un interprète en langue bengali

système d'information Schengen par la mention figurant en ce sens à l'article 6 du dispositif de l'arrêté contesté, dont il a accusé réception par l'apposition de sa signature après traduction en languie bengali

LE PRÉFET DE POLICE (Personne faisant l'objet de soins) demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Samuel BENAIS de la SCP Saidji et Moreau, avocat choisi au barreau de Paris, toque J 076

D'ESSONNE INTIMEES SOCIETE TRAVAUX PUBLICS DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 095 substitué par Me Aziza BENALI

A a bénéficié lors de son entretien individuel des services d'un interprète en bengali, qu'il a déclaré comprendre, provenant de l'organisme d'interprétariat ISM, agréé par l'administration.

FINAMUR [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante représentée par Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau

Seine-Saint-Denis, substitué par Me Thibaut Della Pieta présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence et deMme [X] [A] [L] (interprète en bengali

LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller entendu en son rapport Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

LE FRANCOIS, Présidente de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Monsieur Christian BYK, Conseiller entendu en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Ces documents sont rédigés en bengali, langue que l'intéressé a déclaré comprendre. S'il allègue être analphabète, M.

né le 28 Avril 1979 à BEJALA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 29/03/2016 à 15 heures 29 par Farid X...