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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
6973a55acdc6046d4770f4ee
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Monsieur [C], architecte, avait une mission complète de maitrise d''uvre et l'APAVE était chargée d'une mission de contrôle et de coordinateur de travaux.
Source officielleChambre 1-4
6973a698cdc6046d47715954
22 janvier 2026
22 janvier 2026
APAVE EUROPE demeurant [Adresse 13] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91782
11 juin 2014
11 juin 2014
Ours Charles Philippe X.... Suivant acte authentique en date du 2 avril 1979, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616343f588dc29ccde27f0a7
26 janvier 2011
26 janvier 2011
APPELANTE Société de droit étranger AIR ALGÉRIE, prise en la personne de ses représentant,1, [Adresse 8] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Me Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e3cc25a97f0381f53ca
7 novembre 2013
7 novembre 2013
SA AFFINAGE RECUPERATION NEGOGE- ARN ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Charles-Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a0
2 avril 2014
2 avril 2014
Aux termes d'un acte reçu par Me Charles K... les 18 septembre 1961 et 21 mai 1965, a été constituée entre : - François X... époux de Mme Donia-Marie A... - Antoine X... époux de Mme Fernande M...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66ff85cca4ff9ec259c09872
2 octobre 2024
2 octobre 2024
HERAN de l'AARPI Hérigone, avocat au barreau de PARIS toque G0266, Monsieur [U] [S], élisant domicile au cabinet de Maître Jean-Charles SIMON, Demeurant [Adresse 20], [Adresse 20], [Adresse 20
Source officielleChambre 1-3
67820c700f5e5278a7973908
10 janvier 2025
10 janvier 2025
été rejeté par le maître d''uvre d'exécution chargé de contrôler les comptes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38c
11 mars 2008
11 mars 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9196c
23 juillet 2014
23 juillet 2014
20290 BORGO ayant pour avocat Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS prise en la personne de son représentant légal 6 place Charles
Source officielle1ère Chambre C
5fda3e0c38b79d84b21ad66e
10 septembre 2019
10 septembre 2019
Jugement du 24 MAI 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/00330 APPELANTE : Madame [Z] [C] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dominique charles
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6035fcc718bd01620b72c65c
19 janvier 2016
19 janvier 2016
anciennement Snc Financière et Immobilière [W] [X] - FIBT) prise en la personne de son gérant M [W] [X], immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Charles-hubert
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Aux termes de l'article 6.2 du même règlement, relatif aux réunions d'ouverture de chantier : " Pour les barrages, une réunion sur place, " réunion d'ouverture de chantier " (ROC), est organisée par la
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60340726543965b6c66c4686
14 février 2017
14 février 2017
Marie HURE, avocat au barreau de PARIS, toque : T02 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60358d53a8845fb21a0152bf
15 mars 2016
15 mars 2016
Valot Vernet, avocat au barreau de PARIS, toque : J098 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c0
11 mars 2008
11 mars 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-8b
66235ac0aec0e60008fe9805
19 avril 2024
19 avril 2024
TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau de AIX-EN-PROVENCE, (Avocat postulant) Et Me Ghislaine JOB-RICOUART, (Avocat plaidant) avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 4-5
6870a4bc05f84751fcf0f5d1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
De surcroît, la convention est inopposable à Mme [NV], l'employeur n'ayant jamais pris la moindre mesure pour contrôler sa charge de travail.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a224b815c30a4df70af8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 3ème section - RG n° 20/09267 APPELANT Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Charles-Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e340
28 juin 2011
28 juin 2011
poursuites et diligences de ses représentants légaux 42, avenue de Friedland 75008 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Olivier CHARTIER
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