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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre D
60344e79a2e35b3ea7750621
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Benoît PERSYN, Conseiller, chargés du rapport. Mme Florence TESSIER, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0aa
22 janvier 2008
22 janvier 2008
X... au règlement d'une pension alimentaire, mais pas davantage Mme Y... à la contribution aux besoins de ses enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dade
4 avril 2011
4 avril 2011
.-19110 BORT LES ORGUES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Paule DALLET LOMBARTEIX, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me ROCHE Benoît, avocat (bénéficie
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61629f7135a5d4e0c2ddc9c8
27 juin 2013
27 juin 2013
avocat plaidant : Me Ali EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0289 INTIMÉS Monsieur [M] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fd9763f1cacfb63ec23ef7b
28 janvier 2020
28 janvier 2020
Christian PAUL-LOUBIÈRE, président - Mme Marie MONGIN, conseillère - M. François BOUYX, conseiller GREFFIERS : - lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898ca
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Jean-Paul, Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ebc
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Jean-Paul, Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162c5151e6e0556734908a5
31 octobre 2012
31 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseillère Madame Denise JAFFUEL, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d5
28 février 2002
28 février 2002
Serge, né le 29 Octobre 1964 à ORAN (ALGERIE), fils de CHAFAII Marcel et d'ETCHARREN Marie-Paule, de nationalité française, célibataire, conducteur de travaux Y... 18,rue Benoit Malon - 30900 NIMES Ex-prévenu
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88293
25 avril 2006
25 avril 2006
du 13 Avril 2005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2006 APPELANTE : Société COMPTOIR AUTOMOBILE REUNIONNAIS (société CAR) 35 Rue Amiral Bouvet 97470 SAINT BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7ac
21 février 2011
21 février 2011
né le 02 Août 1973 à SINCANLI (TURQUIE) ... 01960 PERONNAS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8cb5bbe450008b2ccda
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de Me Benoît BOUTHIER substitué par Me BOULANGER, plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE et APPELANTE : [H] [S] [I] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 8] de nationalité Française
Source officielle4ème Chambre
5fd97b0a08ec53693ded0881
23 janvier 2020
23 janvier 2020
MAURIN, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [H] [M] [Adresse 1] [Localité 7]
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
642bbfe1d49e0104f58f01a9
3 avril 2023
3 avril 2023
cour d'appel de Paris, assisté de Roxane AUBIN, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANT Monsieur [S] [V] (Personne faisant l'objet des soins) né le 30/11/1990 à COTONOU (BENIN
Source officielleChambre 1-3
671b35282edfb0b58c05e95f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/11589 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4DJ Ordonnance n° 2024/M219 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6036957640b1a13817997709
30 septembre 2015
30 septembre 2015
au barreau de PARIS, J61 INTIME Monsieur [F] [L] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] non comparant à l'audience du 24 juin 2015 ayant pour avocat Me Marie-Paule
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d1d
8 novembre 2001
8 novembre 2001
demeurant 56, Route de Lorris - 45260 CHATENOY Mademoiselle Isabelle DE LA Z..., ... par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP DUBOSC-LORIOL, du barreau de MONTARGIS Maître Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870e5
22 juin 2004
22 juin 2004
018186 du 18/12/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL Y... la Cour d'Appel de Lyon Représenté par Monsieur Z..., substitut général Place Paul
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c72e
19 septembre 2008
19 septembre 2008
ARRÊT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT *** DEMANDERESSE SUR RENVOI APRES CASSATION SARL ECOLE PRIVEE ESTHETIQUE DE BIARRITZ 80 rue de Madrid 64200 BIARRITZ représentée par Me Jean Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4b7
24 janvier 2011
24 janvier 2011
LE PROCUREUR GENERAL, près la cour d'appel de LYON Place Paul Duquaire 69005 LYON représenté par Madame Z... ****** Date de clôture de l'instruction : 25 Octobre 2010 Date des plaidoiries
Source officiellePage 9 sur 26