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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
642d147ccb8fa004f57da1ad
4 avril 2023
4 avril 2023
dissimulé Débouté la société BERNARD ROYAL DAUPHINE de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamné la société BERNARD ROYAL DAUPHINE aux éventuels dépens de l'instance
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162fdf13ebbdffcbea6aa4a
13 janvier 2012
13 janvier 2012
La société Campenon Bernard, entreprise générale, a fait sous-traiter des travaux d'étanchéité sur un de ses chantiers par la société ASTEN..
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e08
7 février 2002
7 février 2002
.° RG : 99/03627 Tribunal de Grande Instance VALENCIENNES du 28 Avril 1999 APPELANT : Monsieur Bernard X... représenté par Mes LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoués à la Cour assisté de la SCP COURTIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9171f
20 mars 2014
20 mars 2014
Bernard X... né le 05 Février 1942 à NOUMEA (98800) demeurant...-98890 PAITA M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d4b
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9194d
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Bernard X... et son épouse Mme Claudette Y... aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e17
10 janvier 2002
10 janvier 2002
ARRET DU 10 JANVIER 2002 APPELANT : Monsieur Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2bb
19 juin 2008
19 juin 2008
ARRET No SELARL BERNARD ET NICOLAS X... C / M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888b6
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Y... qui reprenait l'exploitation de son frère Bernard, lui demandant quelles dispositions il entendait prendre pour libérer les lieux.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc50
14 avril 2011
14 avril 2011
Le juge a enfin condamné Bernard Z... à verser à Simone X... une indemnité de 1. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a5e
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Bernard Y... ; -avant dire droit sur le montant des réparations à allouer à M. Bernard Y..., ordonné l'expertise médicale de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbbb
11 avril 2011
11 avril 2011
Bernard Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e677
21 septembre 2006
21 septembre 2006
Bernard X..., suivant déclaration du 13 décembre 2005, enregistrée sous le no 3383/ 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec0
24 janvier 2018
24 janvier 2018
X... de ses demandes, - condamner Me Bernard X... à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9218c
19 mars 2015
19 mars 2015
Bernard X..., M. Jean-François X..., SARL BERNARD X...
Source officielleChambre 4-8
5fdbe1156a76de0179ea81d9
18 janvier 2019
18 janvier 2019
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N°2019/97 Rôle N° RG 18/00262 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBXP2 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49c
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Monsieur Bernard X... a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f1
22 août 2019
22 août 2019
La société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION a mis en demeure par lettre recommandée du 13 décembre 2011 la société BERNET de lever les réserves concernant son lot pour le 29 décembre 2011, puis par lettres
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fde64eee110643f994e7eda
29 juin 2018
29 juin 2018
Bernard X... a donné son accord à chacun des trois cautionnements donnés.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89775
11 septembre 2007
11 septembre 2007
BERNARD BRIGNON B... Z...
Source officiellePage 9 sur 787