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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89601
6 septembre 2007
6 septembre 2007
: Madame Paulette X... épouse Y... ... 27300 BERNAY représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour présente à l'audience, assistée de Me Pierre Z..., avocat au barreau de BERNAY
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca35cb8dca058e3e7afe
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CREDIPAR agissant par ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE APPELANT Monsieur [G] [L] 8 rue du 19 mars 1962 [Localité
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60358d53a8845fb21a015340
31 mars 2016
31 mars 2016
d'inscription au répertoire général : S 15/05217 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de AUXERRE RG n° 13/212 APPELANTE SARL BERNER
Source officielleChambre Sociale
67932e5320da87ff5e0113c5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Portalis DBV2-V-B7H-JP4C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00063 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY
Source officielleChambre de la Proximité
680b18d398bcafcb3a63e023
24 avril 2025
24 avril 2025
V-B7I-JTEY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DE DÉSISTEMENT DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-426 Jugement du tribunal de proximité de Bernay
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00716_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
requête enregistrée le 13 mars 2023 et un mémoire enregistré le 17 mars 2023, l'association Vivre en Boischaut-Association pour la protection de l'environnement naturel, culturel et paysager du Bas Berry
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85b03
14 mai 2002
14 mai 2002
internationaux de marchandises par voie ferrée, si les dispositions des règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises dites RU-CIM de la Convention de BERNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9328c
19 mai 2016
19 mai 2016
C/ SCI LA PLACE JEAN DE BERRY TRAVAUX Grosse délivrée à Me M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01829_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Mme D soit admise définitivement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Berry
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01855_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC00284_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de la somme de 600 euros à ce titre, sous réserve que Me Berry renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielleChambre de la Proximité
6438f375a942a604f5e93936
13 avril 2023
13 avril 2023
ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 17 Novembre 2022 - RG.22/00185 Jugement du 07/12/2021 rendu par JCP BERNAY
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b990
24 avril 2008
24 avril 2008
R.G : 06/04575 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRET DU 24 AVRIL 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL D'INSTANCE DE BERNAY du 13 Octobre 2006 APPELANTE :
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0c55c25a97f0381f4a74
18 octobre 2012
18 octobre 2012
00881 du 31/01/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Caisse de Crédit Mutuel DE DUNKERQUE MALO ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Benoît DE BERNY
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9133d
25 mars 2014
25 mars 2014
né le 21 Juin 1981 à CALI (COLOMBIE) ... 30449 HANNOVER Représenté par Me Charles BERNIER de la SCP BCA-BERNIER CHARLES, avocat au barreau de SETE CONTRE : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue
Source officielleChambre civile 1-3
69e1c049cdc6046d4787b2ce
16 avril 2026
16 avril 2026
Représentant : Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 - N° du dossier 20230837 Intimés : Monsieur [D] [Y] Représentant : Me Vanessa BERNE
Source officielle5e Chambre
653b5a0e502b828318c4e7e2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
appel d'un Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES rendu le 23 Mai 2022 N° RG : 21/01000 Copie certifiée conforme à : - Mme [B] - CIPAV Copie exécutoire à : - Me EL BERRY
Source officielle1ère Chambre
5fd9a6e572f5429acd4a91e0
17 décembre 2019
17 décembre 2019
de la SCP CAILLE BERNES- CABANNE, avocat au barreau de TARBES Madame [U] [G] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 1] (79380) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1]
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01344_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
enregistrée sous le n° 2101335, la commune de Persan, l’association Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise (ROSO), la communauté de communes du Haut Val-d’Oise (CCHVO) et la commune de Bernes-sur-Oise
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e126
25 juin 2010
25 juin 2010
Berry Cédric Y... d'une action aux fins de subsides, à l'encontre de M. Dominique BérardX..., a notamment : - dit que ce dernier est le père de M.
Source officiellePage 9 sur 111