CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

69708297cdc6046d4713e2a7

Appel

20 janvier 2026

LE 19 DE PAUL BERT C/ S.A.R.L.

Source officielle

Chambre sociale

5fdbe6ffd2c327078b2a967c

Appel

17 janvier 2019

, SAS LB, SAS LBO, SAS LUR BERRI DISTRIBUTION, SAS LUR BERRI HOLDING, SAS PRAVILAND, COOPERATIVE AGRICOLE LUR BERRI, SAS LUR BERRI JARDINERIES C/ Syndicat CFDT AGROALIMENTAIRE DU PAYS

Source officielle

Chambre 1 A

63c10595bf9fd47c90a137c5

Appel

11 janvier 2023

Dès juin 2016, la société BERGE GESTION s'est plainte auprès de RESOLIA de dysfonctionnements du logiciel.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88596

Appel

23 mai 2006

. ----------------------- ARRÊT no 243 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt trois mai deux mille six par Nicole ROGER, Conseillère faisant fonction de Présidente

Source officielle

5ème Chambre

696a38c0cdc6046d4785dd8c

Appel

15 janvier 2026

BEAU RIVAGE C/ [P] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92077

Appel

23 février 2015

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 53 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01758 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c35

Appel

18 novembre 2003

. ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du dix huit Novembre deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

6162af109547460d26ddb651

Appel

14 septembre 2012

Etablissements BEAUX et de la S.A.S.

Source officielle

6ème Chambre

627df8e30d41e0057d43e453

Appel

12 mai 2022

LA BERGERIE DE LA ROUSSIERE C/ G.F.A.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a8afa5ae27812390df65

Appel

10 avril 2025

MOTIFS Sur la rupture des pourparlers Le Groupe Bert (la société Bouvarel Stockage et la société Financière Bert ) font valoir que la rupture a été abusive du fait : - de l'avancement des discussions

Source officielle

Chambre 1-7

633fc294e633183e2ee176dc

Appel

6 octobre 2022

en lieu et place de BERGER IMMOBILIER

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

660f9506a40f8b0008cb766b

Appel

4 avril 2024

du bail ; ordonner l'expulsion de la société Kossaidi Berri et de tous occupants de son chef, et ce sous astreinte ; régler le sort des meubles ; condamner la société Kossaidi Berri à leur payer

Source officielle

1ère Chambre

SA DALKIAc/LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES

69facd6acdc6046d47bec431

Appel

5 mai 2026

le : 06/05/2026 à : Me Chaudet Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 5 MAI 2026 Le cinq mai deux mille

Source officielle

1ère Chambre civile

69f447e8cdc6046d472ee77f

Appel

30 avril 2026

Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me DEVILLERS Me LEPRETRE DB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE

Source officielle

1ère Chambre civile

6a0ff895cdc6046d478a35ff

Appel

21 mai 2026

Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me Me GH/CJ/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870e1

Appel

5 janvier 2005

C/ SARL BERNER COUR D'APPEL DE MONTPELLIER-CHAMBRE SOCIALE-ARRET DU 05 JANVIER 2005 FAITS ET PROCEDURE Frédéric X... a été engagé le 3 mai 1999 par la SARL BERNER en qualité de VRP exclusif, division

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

603601b15f67c866ee34f490

Appel

14 janvier 2016

SCI LE CLOS BRUANT à la SARL DU BEAU VOIR.

Source officielle

1ère Chambre

64364d6329c3df04f589a5bc

Appel

11 avril 2023

La société coopérative LUR BERRI sera dès lors déboutée de l'intégralité de ses demandes dirigées à l'encontre de Monsieur [F] [S].