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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
61636a8a22908a2ec611e8b9
28 avril 2011
Elle précise tout d'abord qu'il existait un contrat d'élevage agricole entre le groupement Lur Berri et M. [R].
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00154_20260424
24 avril 2026
éducation » ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la délibération du 2 février 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bolbec a décidé de la fermeture de l’école Paul Bert
Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1eb
27 février 2012
Madame Berthe Juliette X... Monsieur Norbert Serge X... Madame Henriette Marie Arlette X... Madame Lucette Claire X... Madame Armelle Marie-Louise X... Madame Annoncia Joséline X...
Pôle 6 - Chambre 3
63b67794a853827c9026d23f
4 janvier 2023
Exposé du litige Monsieur [O] a été engagé par la société Eurygiene, aux droits de laquelle se trouve la société Bertin et Godequin, le 10 mars 2007.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00587_20220713
13 juillet 2022
Il résulte également de l'instruction que le bief Bertin traverse la RD 938 nommée rue du général Leclerc dans l'agglomération, via un collecteur, et est ensuite canalisé sur un peu moins de cent mètres
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00399_20230228
28 février 2023
le versement à Me Bertin de la somme de 1 500 euros.
8e Chambre C
6162be8e99b588421c5e38b6
6 décembre 2012
des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte BERTI
9e Chambre B
6162e4ea7797cdb2f7583c98
13 septembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BERTI
2EME PROTECTION SOCIALE
67061e24fde28ee42071104d
8 octobre 2024
[C] [N], muni d'un pouvoir régulier ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Claire BERTIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure
Pôle 4 - Chambre 13
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7 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 02 Février 2022 Appelant : Monsieur [I] [H], représenté par Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 -
Pôle 4 - Chambre 2
6162e83a7dc295bdec6a56f8
13 juin 2012
représentée par Maître Alain FISSELIER, avocat au barreau de Paris, Toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Maître Adeline PICHARD, avocat au barreau de Paris, Toque : B1193 INTIMÉES SCI BETI
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00713_20250424
24 avril 2025
Il y a lieu, par suite, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bertin, avocate de M.
Chambre 1-1
6788a5cf5e7520ea67f8e4bf
15 janvier 2025
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Bertrand PIN, avocat au barreau de TOULON Appelante Melle [N] [S] Représentant : Me Dominique GARNIER-COURTY de l'ASSOCIATION GARNIER-COURTY BERNI-HERVOIS
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69739e51cdc6046d47707887
22 janvier 2026
de la SELARL SELARL COLIGNON-BERTIN, avocat au barreau de SOISSONS S.E.L.A.R.L.
DCA_23NC00025_20231221
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocat de M.
7ème chambre
DCA_21PA01075_20230510
10 mai 2023
déduction d'un forfait de 2 0 % de charges, de 483 446 euros, compte tenu d'une somme de 715 806 perçue par Mme A à titre d'honoraires dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier situé 21, rue de Berri
1ère CHAMBRE CIVILE
68008eaf7389f87eaf1283e3
16 avril 2025
[U] [D] a interjeté appel contre Mme [B] Bathelemy-[N] et la SCP [N] Bertin [R] d'un jugement rendu le 2 mai 2024 par le tribunal judiciaire d'Angoulême dans le litige opposant les parties relatif à la
6162be8e99b588421c5e38b4
10 janvier 2013
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI
6162cf698b4dc27576e7b716
12 janvier 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BERTI
6162cf778b4dc27576e7b7df
18 octobre 2012
du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, et Madame Brigitte BERTI
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