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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a075cfbd3050592a1466
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a079cfbd3050592a14a6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
678b470a8cafc520068c15dd
17 janvier 2025
17 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6868b6b42f06adf21413c369
4 juillet 2025
4 juillet 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93c1f1ed98b447f43a2
23 avril 2025
23 avril 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fd9fe5509b563401239efa1
18 octobre 2019
18 octobre 2019
PARIS substituée par Me Romain PERRIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] Le [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laurent BERTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e40
12 décembre 2017
12 décembre 2017
représenté par Maître Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 INTIMES Monsieur GUISEPPE Y...
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02739_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
C B, représentés par Me Bertelle, concluent au rejet de la requête, à ce que l'injonction prononcée par le tribunal administratif soit assortie d'une astreinte de 100 euros par jour de retard et à ce que
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03504_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Bertin la somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6785ff9688a2258b37c9d711
11 janvier 2025
11 janvier 2025
[H] [J] - Maître Beril MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M. LE PREFET DE L'YONNE - M. Philippe VANNIER, avocat général près la cour d'appel de COLMAR, représentant M.
Source officielle9e Chambre B
61631f528007cf6451ddcd8b
30 juin 2011
30 juin 2011
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2011 Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision a été
Source officielle9e Chambre B
616323173dbed56e5e2c2f70
13 avril 2011
13 avril 2011
ARRÊT Contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 13 Avril 2011 Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603cb4dee83ff72ea0dfa282
26 février 2021
26 février 2021
de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 Madame [G] [H] [Adresse 2] [Localité 8] Assistée et représentée par Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN
Source officielleAvis
CADA:20142988
2 octobre 2014
2 octobre 2014
administration saisie d’une demande de communication de procéder à des recherches en vue de collecter l'ensemble des documents éventuellement détenus (CE, 27 septembre 1985, Ordres des avocats de Lyon c/ Bertin
Source officielleAvis
CADA:20171106
27 avril 2017
27 avril 2017
administration saisie d’une demande de communication de procéder à des recherches en vue de collecter l'ensemble des documents éventuellement détenus (CE, 27 septembre 1985, Ordres des avocats de Lyon c/ Bertin
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
642d146fcb8fa004f57da15c
3 avril 2023
3 avril 2023
[O] [C], interprète en langue arabe assermenté, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6629f35edc6faf000958878d
23 avril 2024
23 avril 2024
par l'intermédiaire de Madame [M] [B], interprète en langue arabe assermenté, Maître Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
661a20304cfa010008a2d787
12 avril 2024
12 avril 2024
[K] [Y] [X] en ses déclarations par visioconférence, Maître Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66347ead789e5f0008d7cc88
29 avril 2024
29 avril 2024
[X] [H] [F] - Maître Béril MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de LA PREFETE DU BAS-RHIN - de l'interprète, lequel a traduit la présente décision à l'intéressé lors de son prononcé.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
654b376856298f8318387a90
6 novembre 2023
6 novembre 2023
[M] [I] [H] en ses déclarations par visioconférence, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau
Source officiellePage 9 sur 97