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450 résultats pour « Bezina »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

6a226112cdc6046d4738fb9c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

APPELANTE : Madame [R] [H] épouse [V] née le 06 Avril 1966 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie CARRIE, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

Bezina, Wissem

SIREN 889577458Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/06/2026

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Créations

BEZINAUD, Christelle, Avelyne, Micheline

SIREN 991076092Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

11/09/2025

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Procédures collectives

ENTREPRISE BEZINA

SIREN 440651784TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16/11/2021

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Procédures collectives

ENTREPRISE BEZINA

SIREN 440651784TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.

21/02/2020

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Procédures collectives

ENTREPRISE BEZINA

SIREN 440651784TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2018 désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure

08/12/2019

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CA

3e chambre civile

69fd7a0acdc6046d4703c99f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 15 mars 2024, Monsieur [M] [C] a fait assigner Madame [B] [C] épouse [Z] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Béziers principalement

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6864c39b9b52144d0e716579

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 3] dont le siège social est représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Mireille PENSA-BEZZINA

Source officielle
CA

1re Chambre C

61631218615c943a65e0434c

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avoués, plaidant par Maître Katell LE GOFF, avocat au barreau de NICE, substituant laSCP COURTIGNON - PENSA-BEZZINA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d437

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

FONTAINE, délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMEE : Société STELL HOLDING, venant aux droits de la société VISTAR 994, route de Grasse 06140 VENCE représentée par Maître Mireille PENSA BEZZINA

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02826_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2023 et 2 mai 2024, Mme A, représentée par Me Bezzina, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Source officielle
CA

2ème Chambre

651fa524c601f083189915ee

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

VOGEL, avocat plaidant au barreau de PARIS Société SEGUIN AUTOMOBILES Prise dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP LE RAY BELLINA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c9f2d6be9373d969ac4533

Appel

1 août 2023

1 août 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Benzina

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20093470

Appel

8 octobre 2009

8 octobre 2009

radioactivité (CRIIRAD), d'une étude d'impact relative à la chute d'un avion gros porteur sur les bâtiments d'entreposage d'oxyde d'uranium appauvri de la société AREVA NC, sur le territoire de la commune de Bessines-sur-Gartempe

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155187

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

directeur juridique de la SNCF à sa demande de conformité à l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget du 1er octobre 2001, du tarif demandé par le centre des archives multirégional de Béziers

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff667cdc6046d4789f5b3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] [U] né le 07 Avril 1974 en ITALIE, et Mme [Z] [O] épouse [U] née le 16 Février 1972 à [Localité 2], demeurant ensemble [Adresse 2] Représentés par la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b54710c9018405dfcaadd6

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aziz Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67762c64119a1d09b977debe

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Aziz Benzina

Source officielle
CA

2ème Chambre

SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés

65a0e9f25bbe450008b2cd61

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[J] [W] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4], et Mme [F] [X] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 5], demeurant ensemble [Adresse 6] Représentés par la SCP LE RAY BELLINA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6871efa357f38d6b27c2763b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

De nationalité française Retraité Demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque L 34 Assisté de Me Stéphane BELLINA

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CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cb0

Appel

24 avril 2006

24 avril 2006

conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine COLLET **************FAITS ET PROCEDURE, En leur qualité d'héritiers de M Louis X... et de Mme Bélina

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CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88751

Appel

24 avril 2006

24 avril 2006

conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine COLLET **************FAITS ET PROCEDURE, En leur qualité d'héritiers de M Louis X... et de Mme Bélina

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a8d0a2e12c85000874adc7

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

COURTIGNON-PENSA BEZZINA Tous deux représentés par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Appelantes Mme [V] [P] EPOUSE [F] Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02825_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, et un mémoire, enregistré le 2 mai 2024, Mme A, représentée par Me Bezzina, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03090_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Pensa-Bezzina, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 20 octobre 2025 ; 2°) de renvoyer l’affaire au tribunal administratif de Nancy ; 3°) de mettre à la

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