au barreau de BORDEAUX loco Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Madame [D] [W] née le [Date naissance 1] 1990 demeurant [Adresse 2] représentée par Me Magali BISIAU

établi, qu'avant le dépôt de ces modèles, le 18 octobre 2005, préexistaient deux chiffonniers 4 tiroirs avec un plateau plus large, l'un présentant 3 tiroirs de forme trapézoïdale, l'autre des pieds en biseau

Représenté par Maître Valérie VANDUYSE (avocat au barreau de BORDEAUX) loco Maître Magali BISIAU (avocat au barreau de BORDEAUX) Intimé, L'ASSEDIC AQUITAINE, demeurant 56, Avenue de la Jallère-Quartier

Section Industrie, suivant déclaration d'appel en date du 17 mai 2005, et intimée, à : Mademoiselle Mélanie X..., de nationalité Française, demeurant ..., Représentée par Maître Magali BISIAU

En l'espèce, dans la lettre de convocation du 10 mars 2011, l'employeur a précisé que la liste des conseillers établie par le préfet pouvait être communiquée à Mme X...à l'inspection du travail à Bisdary

au vu duquel il a été rendu a été établi le 11 février 2020 par le docteur E C et qu'il a été transmis le même jour au collège de médecins de l'Office composé des docteurs Delprat-Chatton, Ortega et Bisbal

juin 2007 doit être prononcée en ce qu'elle correspond aux créances dues au titre des contrats conclus avant le 31 décembre 2006, créances inscrites ou sous compte n° 32101560901 dans les livres de la BISCA

LILLE (Pôle Social) EN DATE DU 30 septembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [D] [L] 293 rue des Rossinieres 26240 BEAUSEMBLANT Représenté et plaidant par Me Laurence BIACABE

Adresse 2] à [Localité 4] à usage exclusif de fabrication de pain pâtisserie chocolat traiteur ainsi qu'à l'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie fraîche, chocolatier, vente de biscottes

RENNES - Pôle Social Références : 19/01179 **** APPELANT : Monsieur [J] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence BIACABE

Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 14 octobre 2009, APPELANTE : Madame [N] [C] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Magali BISIAU

Cour et plaidant par la SCP DEFOS DU RAU ET CAMBRIEL, avocats au barreau de DAX Monsieur Bernard Y... 27 Rue Dorchy 60350 ATTICHY Représenté par la SCP LEMAL-GUYOT, avoués à la Cour et plaidant par Me BIACABE

Elle applique la convention collective des biscotteries, biscuiteries, chocolateries et confiseries.

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Magali BISIAU

Localité 3] Maître [D] [S] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS DAG Réseaux Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Magali BISIAU

tartes salées et sucrées, tartines, crêpes (alimentation), galettes ; nouilles, pâtes alimentaires ; semoule ; plats cuisinés à base de pâtes alimentaires, de riz, de céréales ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes

dalles de marbre et les plinthes étaient fissurées et cassées, et pour certaines recollées, que des joints étaient réalisés de manière grossière, et que les nez de marche des escaliers, taillés en biseaux

RENNES - Pôle Social Références : 19/01178 **** APPELANTE : Madame [J] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence BIACABE