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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea89
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 12 Février 1941 à BENI-ABED (ALGERIE) ... 69009 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, assisté par Me Laure BLANCHET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00690_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Blache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°
Source officielle3ème chambre
650bdf5dbeee0f8318b975bb
12 juillet 2023
12 juillet 2023
] [Adresse 4] [Localité 3] FRANCE Représenté par Me Ophélie DORMIERES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [S] [U] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie BLANCHET
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e1696a1876057df5d4c0
18 mai 2022
18 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie BLANCHET
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e16e6a1876057df5d4de
18 mai 2022
18 mai 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise SALOMON, présidente, chargée du rapport, et Mme Valérie BLANCHET
Source officielle4eme Chambre Section 2
6700d6fc836fac7141b7ea9e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [B] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie BLANCHET
Source officielle3ème Chambre civile
6780bc827876e75543d1c676
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame [V] [G] [U] née le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 11] (ALLEMAGNE) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jacques BLANCHET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162bb4bf32b7c38854c30c1
11 janvier 2013
11 janvier 2013
avoir été au chômage 6 mois pour finalement retrouver un emploi en contrat à durée indéterminée à temps complet lui procurant un revenu supérieur ; Attendu que la Sas BBG, qui appartient au Groupe BLACHERE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94923328fa00087a247f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'employeur soutient, en substance, qu'il a parfaitement respecté son obligation en adressant un email à la holding Blachère qui avait nécessairement connaissance de la situation de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e16b6a1876057df5d4c8
18 mai 2022
18 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fca287d7c58b0766662d531
2 décembre 2020
2 décembre 2020
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Graziella HAUDUIN, présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
600054b0f8590768841262e8
13 janvier 2021
13 janvier 2021
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Graziella HAUDUIN, présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00531_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B, représenté par Me Blache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 du préfet du Calvados ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03209_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A, représenté par Me Blache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 du préfet du Calvados ; 3°
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02870_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Blache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 25 septembre
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00789_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Blache, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 17 février 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de sa
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62c7cae3cb8dca058e3e7e80
7 juillet 2022
7 juillet 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise SALOMON, présidente, chargée du rapport, et Mme Valérie BLANCHET
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6350e50842150aadff23dc92
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Stéphane MEYER, président, chargé du rapport, et Mme Valérie BLANCHET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6780b7b334dc79f9f0615084
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE MDPH 65 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Nathalie BLANCHET
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91914
3 juillet 2014
3 juillet 2014
DE HAUTE PROVENCE, demeurant 19 Avenue Joseph Reinach - 04000 DIGNE LES BAINS représentée par Maître Blaise EGLIE - RICHTERS, avocat au Barreau de PARIS SOCIETE DE CHASSE LA DIANE, demeurant Les Blaches
Source officiellePage 9 sur 34