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des copropriétaires de la résidence 'Abeille dame blanche', - prononcer la nullité de l'intervention volontaire du syndicat des copropriétaires de la résidence 'Abeille dame blanche' et de celle de

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Journal officiel

Dépôts des comptes

DDM BLANCO

SIREN 501625727Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

28/07/2026

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Créations

Blanco, Sonny Georges Jacques

SIREN 995376886Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/07/2026

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Modifications diverses

BLANCO, Cyril, Gérard, BLANCO

SIREN 415162460Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

23/07/2026

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Créations

Blanco Rodriguez, David

SIREN 839347713Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL BLANCOTON

SIREN 481334548Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

16/07/2026

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Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9331a

Appel

19 mai 2016

Le Lys Blanc (bât 1) : 18 places La résidence Le Lys Blanc, constituée en copropriété au sein de son volume, a été construite par la Sci Le Lys Blanc assurée auprès de la société l'Equité.

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Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88ea2

Appel

27 février 2007

Le devis étant accepté, Monsieur D... a réalisé plusieurs clichés photographiques, dont celui d'une jeune femme vêtue d'une robe de mariée de couleur blanche, style " tutu ", assise sur un rebord, la tête

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3e chambre civile

63c10922bf9fd47c90a13a6e

Appel

12 janvier 2023

De même, dans le cadre de son dire adressé à l'expert le 18 janvier 2016, la société Mapei ne contestait pas avoir vendu à la société [S] [L] du mortier 'Ultratop Living Blanc' mais faisait uniquement

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8ème chambre

65a8d2fae12c85000874aeec

Appel

17 janvier 2024

N° RG 23/03625 - N°Portalis DBVX-V-B7H-O6LT Décision du Président du TJ de Saint-Etienne en référé n° RG 22/00873 du 30 mars 2023 Association ORGANISATION COLOMBE BLANCHE - WITHE DOVE ORGANIZA

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Chambre Commerciale

63119d8c6f0d304f138e5e3e

Appel

1 septembre 2022

Il s'ensuit qu'aucune cause d'irrecevabilité ne pouvait être opposée par la société Blanche Vape et monsieur [K] concernant l'action de la société AJ Partenaires.

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Avis

CADA:20171951

Appel

31 décembre 2017

septembre au 6 octobre 2016) unique préalable à la réalisation du projet de la Société de concassage et de préfabrication Ile de La Réunion (SCPR) de réaliser une carrière à ciel ouvert située à Bois Blanc

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Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9bd

Appel

17 décembre 2007

CAFE HOTEL RESTAURANT DU CHEVAL BLANC Y... A...

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1ère Chambre

65b4b1d27ef77d000880b647

Appel

24 octobre 2023

SCI DE BLANCHE MAISON S.C.I. SCI DE BROCELIANDE C/ M.

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Pôle 6 - Chambre 7

616246cbaf0a1de0eb1b65dc

Appel

13 février 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller

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3e Chambre B

6163151fe03efc4516bd2e1e

Appel

28 juillet 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2011 N° 2011/345 Rôle N° 10/09336 ENTREPRISE JB BENEDETTI SAS C/ Société GOLF RESORT TERRE BLANC (GRTB

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03272_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Elle soutient que : - le jugement attaqué n'a pas répondu au moyen tiré de ce que la zone d'implantation de la terrasse ne se situe ni en zone blanche ni en zone " perspective à protéger " mais en zone

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Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84f9b

Appel

24 mars 2000

SCP VALDELIEVRE-GARNIER, avoué assistée de Maître SALESJEAN-EDMOND, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, JE SALES SELARL INTIMES : MAITRE X... en qualités de liquidateur judiciaire de la SARL LE CHEVAL BLANC

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA00676_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

Elle soutient, à titre principal, que la commune du Blanc-Mesnil n'a pas intérêt à relever appel dès lors que la société a cédé son fonds de commerce à la commune du Blanc-Mesnil par un acte du 20 novembre

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5ème Chambre

65c5db4a15069e0009fdb6d7

Appel

11 octobre 2023

La société Le Pigeon Blanc n'a pas constitué avocat dans le délai prescrit.

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Chambre 2 A

68f1d74f7ffb526292dd6ed5

Appel

16 octobre 2025

Par acte d'huissier de justice du 21 décembre 2018, la SCI Le Cheval Blanc a signifié à la SCI [Adresse 2] sa substitution à la SAS Le Cheval Blanc dans ladite promesse, et a levé l'option.

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Chambre 1 A

69e0782dcdc6046d4769ba68

Appel

15 avril 2026

Condamné la société [P] SA à modifier l'aspect extérieur de sa station de lavage sise à [Localité 3] (Belgique) en enlevant immédiatement les couleurs spécifiques de la franchise ELEPHANT BLEU (blanc

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03458_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier pour s'être fondé sur une note blanche, sans l'avoir écartée des débats, alors que cette pièce méconnaît le principe du contradictoire et l'égalité

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Pôle 5 - Chambre 9

62ce63b39a20ce9fcf126900

Appel

12 juillet 2022

LES PIERRES BLANCHES N° SIRET : 519 016 158 [Adresse 2] [Localité 8] S.C.I.

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CHAMBRE 1 SECTION 2

603217d85a579c4f7c6a4de9

Appel

19 avril 2018

Par acte d'huissier en date du 5 août 2016, le SCCC Le Blanc Marly II a fait assigner M.

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