Début juin, soit quatre mois plus tard les époux [L] ont rendu visite à MATAWIN comme convenu et l'ont retrouvé dans un piteux état, boitant et mal en point .Dans les jours qui ont suivi cette visite,

Dans chacun des rapports, le consultant a par ailleurs noté les doléances de madame [N], qui en 2006 étaient les suivantes : 'je marche comme un canard en boitant avec une canne à droite.

La dernière facture de réparation d'un montant TTC 296,17 euros, datée du 4 septembre 2018 (no OR no 18090002) et qui porte sur la réparation du pneu d'un « Bobcat », est accompagnée d'un constat de dégât

siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué assistées de Me Pierre-Etienne BODART

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/14527 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBNS Ordonnance n° 2026 / M127 Madame [Z] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

INTIMÉE : SCI SOLER représentée par ses dirigeants légaux 11 boulevard Kennedy-BP 90 69923 OULLINS CEDEX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Anne BOLLAND-BLANCHARD

d'un éventuel litige serait de caractériser de la part des consorts [L] la connaissance d'un désordre, de sa gravité et sa dissimulation, - que Mme [C] ne justifie pas d'un intérêt légitime en se bornant

Elle soutient qu'en se bornant dans ses conclusions d'appelant à demander la réformation de la décision entreprise sans détailler les chefs du jugement critiqués, la société Liyah n'a pas respecté l'article

ergonomique) ; tout d'abord sur une mini pelle le jeudi, le vendredi matin dans une tranchée pour poser des réseaux souples et y étaler du sable, l'après-midi de nouveau sur la mini pelle et chargeur Bobcat

sortie dehors, j'ai récupéré mes papiers dans le local CE, puis voyant que j'avais de plus en plus mal en étant debout et que j'avais froid, j'ai décidé d'aller m'installer dans ma voiture toujours en boitant

[U] l'a suspectée lors de son retour d'arrêt maladie en 2015 de "raconter des bobards" et que Mme [B], intervenue pour la défendre en lui faisant remarquer que ce n'était pas une façon de parler aux salariés

nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] Madame [J] [X] [Y] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] Représentés par Me Pierre-Etienne Bodart

Il soutient qu'aucun témoin n'était présent lorsque l'événement est survenu et fait valoir que l'assuré s'était plaint plusieurs jours auparavant de douleurs au genou droit et se déplaçait en boitant légèrement

SA [C] Furet du Nord ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Anne Bolland

[J] [S] étant financées par la communauté Bodart-Cleton à hauteur de 5 000 francs de sorte que les ex-époux étaient propriétaires des parts sociales de la société. Si M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme B..., représentée par Me Bodart, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 décembre 2022 ; 2°) d’annuler

A..., représentés par Me Bodart, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 décembre 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la maire de Neufchâtel-Hardelot en date du 11 octobre 2019, ensemble

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 octobre 2023 et le 10 janvier 2024, la commune de Lille, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit