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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

65a7831d8121050008662e2d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SCI MEUDON ST LIESNE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68fb978111af6ba0065f3cd8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a167edacdc6046d4711031f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

HACHETTE LIVRE agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cc0

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

d'Instance de LEVALLOIS PERRET No chambre : No Section : No RG : 05/000423 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61627eaf38d18b7ebf63d361

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Représentant : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, LEXAVOUE PARIS VERSAILLES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1149432 - Représentant : Me Denis TALON, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bcd

Appel

4 septembre 2003

4 septembre 2003

rendu le 09 Novembre 2001 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE. (6ème chambre) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART- MINAULT Me RICARD SCP LISSARRAGUE- DUPUIS & BOCCON-GIBOD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ecc

Appel

27 janvier 2006

27 janvier 2006

] SA GENERALI FRANCE ASSURANCES 27 Boulevard Haussmann 75009 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b26

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

: Jugement rendu le 09 Septembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 3No RG : 2348F/04 Expéditions exécutoires ExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & BOCCON-GIBODSCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88df0

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

ASSOCIESdont le siège social est : 8, rue Aubert - 75009 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd89491

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

Mai 2002 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 01/10288 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éclaré irrecevables ses demandes dirigéesc/Monsieur Y

6253c9edbd3db21cbdd8997b

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Mai 2005 par le Tribunal d'Instance de POISSY No chambre : No Section : No RG : 888/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b8f

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

2005 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de CHARTRES No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93374

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Philippe BRUNSWICK de la SCP BRUNSWICK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299 Monsieur

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02845_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, le syndicat interco CFDT des Hauts-de-Seine, représenté par Me Boussoum, demande à la cour d’annuler ce jugement, d’annuler

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67ef6c749a9834ffd825fa89

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

RC AULNAY 1 SCI, RCS de Paris n°527514939, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349004763d497adffda4216

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

SELVA LAKSHMI CAPITAL agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité au siège - représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

651fa5a3c601f0831899187c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

juridictionnelle de PARIS) Madame [D] [H] [L], représentée par Me Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2020 Intimée : Madame [K] [S] veuve [J], représentée par Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64364d5729c3df04f589a568

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

AXA FRANCE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

63b5470fc9018405dfcaadce

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

AMPLITUDE agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6688de63676b73dd81b971b2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

TUDIGO anciennement dénommée BULB IN TOWN, agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

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