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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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15 mai 2000
SUR SARTHE Convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception (accusé de réception non retourné au greffe) Non comparant, ni représenté Office Public SARTHE HABITAT adresse ou siège :158 avenue Bollée
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25 octobre 2001
ARRÊT RENDU LE 25 Octobre 2001 APPELANTE : URSSAF DE LA SARTHE 178, Avenue Bollée 72000 LE MANS Convoquée, Représentée par Mademoiselle Marianne X..., munie d'un pouvoir. INTIMEE : S.A.R.L.
AFFAIRE URSSAF DE LA SARTHEc/S.A
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17 janvier 2002
ARRÊT RENDU LE 17 Janvier 2002 APPELANTE: URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue de Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 Convoquée, Représentée par Monsieur Nicolas X..., muni d'un pouvoir. INTIMEE: S.A.
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8 février 2011
Grand Clos 49640 DAUMERAY représentée par Maître THIRION, substituant Maître Abdelrak LASMARI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe 178, avenue Bollée
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21 juin 2011
MORY TEAM S.A.S. 28 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN représentée par Maître Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178, avenue Bollée
Chambre sociale-2ème sect
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7 juillet 2022
III/ Introduction à votre profit d'informations dolosives dans le système d'information de la Banque Lors de l'ouverture du compte bancaire à la SCI BOLA, que vous avez créée avec un autre associé,
2e Chambre
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23 février 2017
EDITIONS C/ SA SOCIETE D'AGENCES ET DE DIFFUSION Grosse délivrée le : à : Me BOLLA Me JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
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18 mars 2014
Société CAVOL LD Les Epinettes 72540 LOUE représentée par la Maître LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée
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13 mai 2014
cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 08 représentée par Maître Olivier PFLIGERSDORFFER, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU MANS 178 avenue Bollée
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16 septembre 2014
DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72034 LE MANS CEDEX 9 comparante en la personne de Madame Z..., munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-
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4 octobre 2001
ARRÊT RENDU LE 04 Octobre 2001 APPELANTE : URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue de Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 Convoquée, Représentée par Mademoiselle Marianne Y..., munie d'un pouvoir à cet effet.
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M DE LA SARTHE 178, avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame LOHEAC CHOLET, muni (e) d'un pouvoir spécial en la cause : DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES
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12 avril 2011
M DE LA SARTHE 178, avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par madame Y..., muni (e) d'un pouvoir spécial EURL ESPACE 72 20 rue de Frères Lumière 72650 LA CHAPELLE ST AUBIN représentée
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17 mai 2011
F DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Benoît X..., muni d'un pouvoir INTIMEE : S. A. R. L.
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21 juin 2013
, par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire, En la forme : DECLARE l'appel recevable ; Au fond : Accorde le bénéfice de l'Aide juridictionnelle provisoire à Maître Louis-Bole
9ème Chambre
DCA_21PA05086_20231006
6 octobre 2023
conteste pas ces estimations qui ressortent de l'expertise réalisée le 11 janvier 2018 par la société et qui conduisent à retenir que les ventes reconstituées de " salades de chou " s'élèvent à 72 544 bols
8ème chambre
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1 avril 2026
RETOUR 2594 OMEGA, 2600 TIME FORCE, 2602 KINDO 3 RETOUR, 2604 FOSSIL, 2605 PATEK PHILIPPE OR, 2609 PULSAR/CHRISTIAN BERNARD, 2616 SEIKO, 2618 JEAGER LECOULTRE, 2619 HERBELIN, 2621 MONTRE AUTO, 2622 BOLEX
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3 avril 2012
représentée par Maître HERVET, avocat substituant Maître Laurence FOURNIER-GATIER, avocat au barreau de PARIS (scp Michel Ledoux et associés) Société EIFFAGE CONSTRUCTION 13 rue Ernest Sylvain Bollée
1ère Chambre
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11 octobre 2022
1972 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [H], [W], [Y] [R] épouse [N] née le 31 Décembre 1973 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] ayant tous les deux pour avocat Me Olivier BOLTE
6253ccc1bd3db21cbdd9128d
Société CAVOL LD Les Epinettes 72540 LOUE représentée par Maître LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée
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