S'agissant de la demande de mise en 'uvre de la garantie Invalidité Absolue Définitive, elle fait en outre valoir que celle-ci a été formulée hors délai contractuel.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

Mehdi MEDJATI de la SELARL CABINET STATERAVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

Stéphane BERTUZZI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Monsieur [Y], [T], [U] [V] domicilié et demeurant [Adresse 3] défaillant Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère

Michaël, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

Le syndicat des copropriétaires fait valoir que la cour, qui a fixé le préjudice relatif à la surconsommation d'énergie à la somme de 83.000 euros, a commis une erreur de calcul à son détriment (-4.200

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

La SCP Bancal-Leclerc-Bonetto, notaires à [Localité 6], a été chargée de la succession. Par courrier en date du 13 juillet 2015 adressé à ce notaire, l'avocat de M.

, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente, Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

représentée par son gérant, ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Johanna TAHAR de l'AARPI LE CARRÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0154 assistée de Me Maria PINTO BONITO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

VERGNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

08/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Me Sandra BARBE, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Madame [Z] [G] représentée par Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS