née le 04 Février 1939 à Ajaccio (20000) ... 20110 VIGGIANELLO assistée de Me Marie dominique BOLELLI de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Melle

d'inscription au répertoire général : 11/17334 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une sentence arbitrale rendue le 25 août 2011 par le tribunal arbitral composé de MM Belouard, Boulier

APPELANTE : Madame [L] [Z] née le 10 Novembre 1926 à [Localité 11] (11) EHPAD Résidence du [17] [Adresse 15] [Localité 1] Représentée par Me Pierre CASSAN de la SCP CASSAN - COURTY - BOUCLIER

du bioréacteur-stabilisateur (BRS) mais par le refus opposé par le SMICTOM d’Alsace centrale le 14 février 2020 de prendre en charge les frais avancés pour le compte du SMICTOM suite à la chute du bouclier

Sur le bouclier fiscal Enfin, les époux [C] prétendent pouvoir bénéficier du mécanisme du bouclier fiscal et du plafonnement de l'isf prévu à l'article 885 v bis du cgi, ce qui entraînerait un dégrèvement

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Bouclier, avocat, demandent à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 1710198 du 20 juillet

Anatole X... ... 20090 AJACCIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, M.

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Roselyne X...épouse Y...née le 23 Août 1950 à Brest (29200) ... 83000 Toulon assistée de Me Paola BORELLI-HOULLIER

RG 24/02662 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVAK S.E.L.U.R.L. [6] C/ [2] Copie exécutoire délivrée le : 03.04.2025 à : - Me Didier BESSADI de l'AARPI BESSADI-BORRELLI

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

CAILLOUET-GANET, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] sis à [Adresse 3] ([Adresse 4]) [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice l'Agence BOUHRIS-IERO

communication d'une copie du procès-verbal d'intervention établi à la suite de son interpellation par trois agents du commissariat de police de Nanterre sur l'avenue Georges-Clemenceau (entre la place de la Boule

contribution spéciale et la somme de 2 124 euros au titre de la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement, la somme totale ayant été ramenée à 15 000 euros par application du bouclier

que le calcul du montant à acquitter au titre de cette contribution se déduit du montant brut payé au titre de l'ISF en 2012 ; que les contribuables peuvent avoir un droit de restitution au titre du bouclier

A, représenté par Me Bouclier, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement n° 1801116, 1801876 du tribunal administratif de Limoges du 4 février 2021 ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 avril 2021 et 12 janvier 2022, M. et Mme A, représentés par Me Bouclier, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

A, représenté par Me Bouclier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 mai 2022 en tant qu'il rejette le surplus de ses demandes ; 2°) prononcer la

née le 11 mars 1970 ... 60240 BOUBIERS représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me LANTHIEZ