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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8971c
29 juin 2006
29 juin 2006
Madame Annie BALAND, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Catherine BONNAN-GARÇON , conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b812
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Catherine BOUSCANT, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b964
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Catherine BOUSCANT, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac10
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleChambre 2 A
69738b92cdc6046d476e0ddf
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DEKRA FRANCE ayant son siège social [Adresse 15] représentées par Me Christine BOUDET, avocat à la cour La S.E.L.A.R.L.
Source officielle4e chambre civile
66878ced05d6f7f678d49282
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Bpce Assurances Iard prise en la personne de son Directeur Général en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat
Source officielleChambre 2 A
6974a2b4cdc6046d47899e1f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTS : Madame [P] [Y] [K] [S] [V] épouse [T] Monsieur [R] [T] demeurant ensemble [Adresse 4] représentés par Me Christine BOUDET
Source officielle5ème Chambre
659f97d03328fa00087a260a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
PASSION VITESSE, association inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de MULHOUSE sous les références LXXXVII (87) Folio n°34, Domiciliée [Adresse 1] représentée par Me Sandrine BOUDET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616359db1416be03751aa439
27 janvier 2011
27 janvier 2011
présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163aeb28d16be2ca5050b64
2 décembre 2010
2 décembre 2010
Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163bcbd3dccc95e64c14355
24 juin 2010
24 juin 2010
Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163d87c99a586c22d6d4495
25 mars 2010
25 mars 2010
présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163de18e9a173d6d859cbf3
20 mai 2010
20 mai 2010
présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6164028480759c6f2497fa1d
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88aae
14 novembre 2006
14 novembre 2006
CC/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Julien ZIMMERMANN Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac13
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officielleCour Administrative d'Appel de Bordeaux
DCA_21BX04629_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
au débat tout justificatif tenant au coût et aux modalités de délivrance d'une autorisation de changement d'usage et aux modalités d'exécution du système de compensation incombant aux propriétaires bordelais
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65a782878121050008662deb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/04803 APPELANTE Madame [C] [Z] née le 15 avril 2001 à [Localité 4] (Maroc), [Adresse 1] MAROC représentée par Me Abderrazak BOUDJELTI
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04797_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C, représenté par Me Boudjelti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'ordonner la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour
Source officielle5e chambre civile
6970aff5cdc6046d4719438b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
AMPEC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat
Source officiellePage 9 sur 42