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le 27 Décembre 1936 ... 59240 DUNKERQUE assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Fabienne MICHELET, avocat au barreau de PARIS, Me Romain BOUVET

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd84bd3db21cbdd9391a

Appel

25 janvier 2017

ayant droit de son époux Victor Y..., décédé née le 03 Avril 1946 ... 20290 BORGO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Romain BOUVET, avocat

Source officielle

Chambre Commerciale

68de07191bc19e7640ea3df1

Appel

1 octobre 2025

SAPEC au titre de sa déclaration de créance au passif de la société [J] Decolletage pour un montant de 50.353,96 euros, datée du 16 septembre 2021 ; -condamner la société SAPEC à payer à la SELARL Bouvet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01930_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les10 août et 9 septembre 2021 et le 7 janvier 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01935_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 9 septembre 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02071_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 août et 22 septembre 2021 et le 7 janvier 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux

Source officielle

Rétentions

668397ee8da90185712ea433

Appel

1 juillet 2024

[Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet de l'Hérault assisté de Maître Christelle BOURRET

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927f1

Appel

16 avril 2015

13 août 2014 ; Par conclusions récapitulatives du 6 mars 2015, l'appelant expose qu'il craint le manque d'objectivité à son égard des praticiens exerçant au Centre Hospitalier Territorial Gaston Bourret

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

La SCEA Thierry Bouret et 148 autres requérants relèvent appel du jugement du 21 octobre 2024 par lequel le tribunal a rejeté leur demande. 2.

Source officielle

Chambre A - Commerciale

64eedbfcbb2c32d969d351f0

Appel

29 août 2023

- condamné la SARL Carrosserie Boiret à payer à la SA Aviva assurances la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Carrosserie Boiret à payer

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a81

Appel

20 novembre 2007

et VEDIORBIS et qui demande la condamnation de la société SALAISONS BOIZET à lui rembourser les frais de citation d'un montant de 25,34€; MOTIFS DE LA DECISION La société SALAISONS BOIZET

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

65b4b0a57ef77d000880b5b7

Appel

26 janvier 2024

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 4] RG n° 18/04284 APPELANT Maître [V] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre BOUGET

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

65b4b0a97ef77d000880b5b9

Appel

26 janvier 2024

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 4] RG n° 20/00211 APPELANT Maître [V] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre BOUGET

Source officielle

Rétentions

6440d806e704a005d1ed7029

Appel

19 avril 2023

12 Juillet 2006 à [Localité 5] (ALGERIE) retenu au centre de rétention de [Localité 8] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Christelle BOURRET

Source officielle

Rétentions

6868b37f75a2d196dbc191c5

Appel

4 juillet 2025

ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET

Source officielle

Rétentions

6868b37f75a2d196dbc191c7

Appel

4 juillet 2025

ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET

Source officielle

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc1c

Appel

9 avril 2008

rapports, qu'elle exploite un aéronef fabriqué par la société américaine CESSNA, appareil dont la maintenance a été confiée à la société CESSNA CITATION EUROPEAN SERVICE CENTER dont le siège est au Bourget

Source officielle

3ème chambre A

653b592f502b828318c4e3d3

Appel

26 octobre 2023

ETUDE BOUVET & GUYONNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 26 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.S.

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2ème Chambre

65ab761036bfc00008d68e05

Appel

19 janvier 2024

L'expert souligne cependant que cette blessure n'a eu aucune conséquence sur l'état de santé du cheval ni sur sa carrière sportive après cicatrisation au bout de six semaines.

Source officielle

Chambre 1 A

63577c7321f86b05a77f6ddd

Appel

24 octobre 2022

MINUTE N° 498/22 Copie à - Me Christine BOUDET - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 24.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle

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