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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa8
8 mars 2021
8 mars 2021
rendu le 20 Mars 2019 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 1ère No RG : 2017F00498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karine LEVESQUE Me Hélène BOULY
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162ec216c9bddc8258475a6
17 février 2012
17 février 2012
assignée à personne habilitée et n'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162fa8c687317f24325aeeb
28 octobre 2011
28 octobre 2011
AM SECURITE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61630b6242de3d260b993168
3 février 2012
3 février 2012
ROCHE plaidant pour la SELARL LAVOIX AVOCATS, avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er décembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61631215615c943a65e04333
2 décembre 2011
2 décembre 2011
avocat au barreau de PARIS, toque J 036 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163151ee03efc4516bd2e14
9 mars 2012
9 mars 2012
, avocat au barreau de PARIS, toque D 1505 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY
Source officielleChambre Sociale
6263995c81d302277d8e8cd2
21 avril 2022
21 avril 2022
INTIMÉE : URSSAF PAYS DE LOIRE [Adresse 2] [Adresse 2] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 4] Représentée par Me Anne DE CAMBOURG, substituée par Me Marie-Violaine BOUILLY-DENIAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61630b6242de3d260b993165
13 janvier 2012
13 janvier 2012
SELAFA FIDAL, avocat au barreau du MANS, toque n°1 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY
Source officielleAvis
CADA:20160424
3 mars 2016
3 mars 2016
secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chens-sur-Léman à sa demande de communication des documents relatifs à l'étude portant sur l'aménagement d'un terrain de jeu de boules
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90087
14 décembre 2012
14 décembre 2012
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représenté par Me Sophie RELOUZAT-BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Jean Laurent Y... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Michel BOCALY
Source officielle1ère Chambre
69ef1f9fcdc6046d47b05b6e
23 avril 2026
23 avril 2026
le bouclier déposé, aucun de ces clichés n'est commenté ni daté et aucun ne fait apparaître le kilométrage du véhicule à la date du 17 mars 2023.
Source officielle4eme Chambre Section 1
651fa5c5c601f083189919db
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il formait les nouveaux salariés pour la réalisation des traitements de désinfection du sol, réalisait une surveillance et participait à la préparation de bouillie à base de dithiocarbamate contenant du
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865d3
23 janvier 2003
23 janvier 2003
Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assisté de Maître KARSENTY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DELIBÉRÉ Monsieur BOULY DE LESDAIN, Président de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162a31f36ab09eb9a2fd7a8
25 janvier 2013
25 janvier 2013
[V] [K] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN), avocat au barreau de PARIS, toque J 071 Assistée de Me Jérémie BOULAY, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162d673a2a5768a176c5574
22 juin 2012
22 juin 2012
Cabinet HELLMANN), avocat au barreau de PARIS, toque R 01 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162ec246c9bddc8258475b8
26 octobre 2012
26 octobre 2012
NORTON ROSE LLP, avocat au barreau de PARIS, toque J 039 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162f6fbb807dfe813d297a2
25 novembre 2011
25 novembre 2011
Stéphane BACRIE, avocat au barreau de PARIS, toque P 253 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616307f35a67331bacec3bed
20 janvier 2012
20 janvier 2012
FERES ET ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0069cdc6046d4757b7ad
23 avril 2026
23 avril 2026
---------------------- N° RG 25/04594 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONEU ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb012ccdc6046d4757ce1f
23 avril 2026
23 avril 2026
---------------------- N° RG 24/04051 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5YO ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY
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