Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur

Si le hameau des Bourgeois est, dans son ensemble, l’un de ces deux « pôles majeurs de développement », les auteurs du PLU ont institué dans ce hameau une orientation d’aménagement et de programmation

NAYAAB FOOD Représentant : Me Frédéric BOURGUET-MAURICE, avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.C.I.

Diverses entreprises sont intervenues, dont l'entreprise C... pour le gros-oeuvre, l'entreprise Bourget pour la toiture et la SA Crouton pour les étanchéités.

05 JUILLET 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 09h20 Par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE

06 NOVEMBRE 2023 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18H45 Par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bourgeois de la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 10 juillet

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE

Le 12 février 2019, la société Capdis, indiquant venir aux droits de la société Coopérative les trois régions, a relevé appel d'un jugement rendu le 11 janvier 2019 par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

[Y], gérant de l'EARL de la Petite Motte, qui produit notamment des bourgeons de cassis et auquel il devait céder son exploitation.

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des relevés de propriété concernant les 31 appartements de l'immeuble Le Colvert, situé 5 rue du Stand à Bourg-en-Bresse

Il reproche à la société UNIJET d'avoir intégré de tels jours de réserve dans les 96 jours de repos, alors qu'il était demeuré à la disposition de son employeur 'à moins d'une heure du Bourget avec la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame

A D, représenté par Me Bourgeois, agissant en son nom et pour le compte de son petit-fils B, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de délivrer le visa sollicité dans un délai

Représentée par Maître Nadia BOUZIDI-FABRE, avocate au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocate plaidante Maître Sylvie NEIGE, avocate au barreau de PARIS, toque : C1771 SAS BOURGEY

Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND Maître Franck MICHEL Me Alexandre OPSOMER ORDONNANCE LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Nathalie BOURGEOIS-DE