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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Première Chambre A
6163fb33aa666c51c0f5fa4f
13 octobre 2009
13 octobre 2009
. **** APPELANTS : Monsieur [D] [I] [Adresse 13] [Localité 9] représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Jean-Paul HOCHE DELCHET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b5d
13 décembre 2006
13 décembre 2006
INTERNATIONAL GERMANY GMBH, société de droit allemand, venant aux droits de la STE RJ REYNOLDS TOBACCO GMBH500 Koln 1 Maria-Ablas - Platz 15 Postfach50668 KOLN - ALLEMAGNEreprésentée par la SCP JACQUELINE BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba5
6 mai 2008
6 mai 2008
le 06 Mai 2008 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur Jean-Marie X... ... 33110 LE BOUSCAT représenté par la SCP JACQUELINE BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf3
18 décembre 2007
18 décembre 2007
SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Mohamed-Tayeb B..., avocat INTIMÉES : LA TRESORERIE NANTES 1 PETIT BOIS 4 Place du Petit Bois 44000 NANTES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b60f
16 mai 2002
16 mai 2002
Administrateur judiciaire de la Société T.P.G., agissant es qualité d'actuel Commissaire à l'exécution du plan de la société T.P.G. 25 boulevard Guist'hau 44000 NANTES représenté par la SCP CHAUDET & BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc4
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Maître Yolande A... avocat au barreau de PARIS Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Octobre 2007 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
Source officielleTARIFICATION
67061e23fde28ee42071103d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ARRET N° S.A.S. [8] C/ [Adresse 7] Copies certifiées conformes - S.A.S. [9] - Me Guillaume Bredon COUR
Source officielleChambre 4-8a
668e254dfcf93851fdd64615
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 9/07/2024 à : - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES - Me Guillaume BREDON
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8dd
8 mars 2011
8 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03028_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03032_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03035_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03038_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa5
16 septembre 2014
16 septembre 2014
né le 10 Juillet 1963 à VICHY (03200) ... 35510 CESSON SEVIGNE Représenté par la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Bertrand MERLY, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab6d
28 novembre 2006
28 novembre 2006
Condamne MM Jean- Marie et Emmanuel X... à payer au Trésor Public 1 500 € en remboursement de ses frais irrépétibles, Les condamne aux dépens d'appel et dit qu'ils seront recouvrés par la SCP CHAUDET BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8cb
8 mars 2011
8 mars 2011
Mireille ... 22000 SAINT-BRIEUC représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me Carine CHAINAIS, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/0029 du 28/01/2010 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaaa
10 janvier 2012
10 janvier 2012
né le 24 Septembre 1944 à PONTIVY ... 56260 LARMOR PLAGE représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués, assisté de Me Elizabeth RINCAZAUX-STEMPFFER, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Né le 29 octobre1986
Source officielleChambre Civile
659e47325537980008847296
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le 09.01.24 COPIES aux PARTIES [J] BRETON, [D] BRETON S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f79
25 septembre 2007
25 septembre 2007
ONNO Parc d'Activités TREHONIN 56300 LE SOURN représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Jean-Pierre ESCURE, avocat S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3a
19 avril 2011
19 avril 2011
NUPTIALLIANCE venant aux droits de la SARL PROMETHEA Bd de la Communication 53950 LOUVERNE représentée par Maître BREDON, de la SCP BRL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur
Source officiellePage 9 sur 132