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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6162987b201c88caf8c4e24c
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Christophe CARON (AARPI) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163151ee03efc4516bd2e13
3 avril 2012
3 avril 2012
de CRETEIL - RG n° 08/10112 APPELANT Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) assisté de Me Stéphanie BRILLET
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a51c
6 décembre 2006
6 décembre 2006
née le 28 juillet 1958 à TOURCOING demeurant ... 02100 ST QUENTIN Madame Brigitte C...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe97
27 novembre 2012
27 novembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a43
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd52
27 mai 2008
27 mai 2008
jugement du tribunal de grande instance de Dijon du 3 mai 2005, - déboute l'association ainsi que les habitants en corps constitué de la commune de Montbard de toutes leurs demandes, fins et conclusions, - fasse
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
de la jurisprudence du Conseil d’Etat ; si la feuille de route halieutique prend en compte le SRADDET soumis à évaluation environnementale, cela n’implique pas nécessairement que la feuille de route fasse
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdaee20b6020f81b8a6a898
19 avril 2019
19 avril 2019
1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI Représentée par Me Julien MARTINET du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de Paris, toque : T04, substitué à l'audience par Me Anne BRIGOT-LAPERROUSAZ
Source officielle4ème Chambre
65449d92c71a6a83181c8f8a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte
Source officielle17e Chambre B
61626ffe18eff35429d864aa
19 septembre 2013
19 septembre 2013
à une audience collégiale s'ils n'acceptaient pas de plaider devant les magistrats rapporteurs et ayant renoncé à cette collégialité, l'affaire a été débattue devant Mesdames Ghislaine POIRINE et Brigitte
Source officielle10e Chambre
6162b8d1efb73d2e55750e55
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Signé par Mme Brigitte VANNIER, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a51
17 septembre 2013
17 septembre 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d5e
3 décembre 2013
3 décembre 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a192
12 mars 2007
12 mars 2007
62126 PERNES LES BOULOGNE représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assisté de la SCP LEFRANC BAVENCOFFE MEILLER, avocats au barreau d'ARRAS INTERVENANTE Madame Brigitte
Source officielleRETENTIONS
65321abf9e4ea48318f5ac71
18 octobre 2023
18 octobre 2023
il a été interpellé le 13 octobre 2023 pour des faits de violence conjugale à l'endroit qu'il présente comme sa résidence principale, - que cette circonstance fait nécessairement obstacle à ce qu'il fasse
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02004_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
le pays de renvoi devait être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français sur la base de laquelle elle a été prise, sans qu'y fasse
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02326_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
écritures et justifiée, notamment, par le rapport établi le 15 novembre 2018 par un brigadier-chef principal, de mettre fin aux difficultés relationnelles existant entre l'agent et ses collègues de brigade
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9062a
2 mai 2013
2 mai 2013
Or l'émission de bruit est spécifiquement encadrée juridiquement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968e713cdc6046d4764cc36
14 janvier 2026
14 janvier 2026
- signé par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de de chambre et par Mme Elisabeth Verbeke, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielle1ère Chambre A
60320c0bb32a794429fb7653
9 mai 2018
9 mai 2018
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte
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