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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
60336059d30e921166127227
29 juin 2017
29 juin 2017
JUIN 2017 N° 2017/ 468 Rôle N° 16/17149 [E] [U] [H] [R] épouse [U] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT
Source officielleCour d'Appel
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4 février 2014
4 février 2014
Michel X... travaillait dans des ateliers de fabrication et de maintenance du matériel roulant où les travaux de peinture ont été réalisés à la brosse jusqu'en 1990 puis par pulvérisation au pistolet ce
Source officielleChambre 3-1
63d37966d1bc2605de4b45bb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La cabinet CESAM dans son rapport du 3 mai 2016 estime que la cause de l'accident résulte d'une défaillance du dispositif de rallonges BROMA.
Source officielle8e Chambre C
6034e626b51b8410d87bb8c2
8 septembre 2016
8 septembre 2016
2016/528 Rôle N° 14/09650 [M] [A] SCA [Adresse 2] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me SARAGA-BROSSAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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6 février 2014
6 février 2014
formations que vous avez suivies vous ne mettez pas en pratique ce que vous avez acquis ; vous avez indiqué n'avoir fait que des sprays et pas de décapage ; vous dîtes ne pas avoir utilisé de mono-brosse
Source officielle8e Chambre C
6034a60d70ec979225c6cd10
27 octobre 2016
27 octobre 2016
D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2016 N° 2016/ 627 Rôle N° 14/08437 [A] [B] C/ SA BANQUE CHAIX Grosse délivrée le : à :SARAGA-BROSSAT
Source officielle8e Chambre C
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3 avril 2014
3 avril 2014
225 Rôle N° 12/24096 URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [J] [B] SAS VITEMBAL [Localité 1] MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le : à : -Me SARAGA-BROSSAT
Source officielle11e Chambre A
616250fe929f6bffa995b39b
21 janvier 2014
21 janvier 2014
C/ SARL LIBRAIRIE LIGURIENNE [W] [I] SCP [I] [N] [L] SCP [D] SARL SUN MEDIA ET COM Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Rachel SARAGA-BROSSAT
Source officielle4e Chambre B
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11 avril 2013
11 avril 2013
° 2013/168 Rôle N° 12/06349 [Z] [Y] C/ [V] [T] [S] [O] épouse [T] Grosse délivrée le : à : Me Thierry GARBAIL la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT
Source officielle11e Chambre B
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20 septembre 2012
20 septembre 2012
20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/403 Rôle N° 11/05598 [X] [Y] SARL LES PRESSES DU MIDI C/ [E] [Z] [X] [Z] [S] [Z] Grosse délivrée le : à : SARAGA-BROSSAT
Source officielle15e Chambre A
615e0e69c25a97f0381f562f
28 mars 2014
28 mars 2014
MARS 2014 N° 2014/249 Rôle N° 13/23840 [F] [R] [Y] [D] épouse [R] C/ Société LANDSBANKI LUXEMBOURG SA Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0a
23 février 2017
23 février 2017
La société C.N.S a obtenu de la ville de Cannes la réalisation de différentes prestations et notamment - le marché public de fournitures courantes et services « brossage et nettoyage haute pression des
Source officielleChambre 1-4
65aa1f16a34ad100085816e3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
et d'équilibre de l'eau imputables au maître d'ouvrage ; que la réalisation de ce brossage s'impose en effet au maître d'ouvrage pendant les deux semaines qui suivent la mise en service.
Source officielleAvis
CADA:20165266
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Brocas à sa demande de communication
Source officielleRETENTIONS
64bf67878fb8a9d9693e1788
22 juillet 2023
22 juillet 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Aude BROSSIER
Source officielleChambre 1-5
65b0b9048d0ccf000877e419
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[H] [Y] Représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE [Adresse 7] Représenté
Source officielle1ère Chambre A
6032c4051cb3863a1c65ca76
28 novembre 2017
28 novembre 2017
APPELANTE Madame [Q] [D] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 1] (55100) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT
Source officielle8e Chambre C
6162a32836ab09eb9a2fd83c
28 février 2013
28 février 2013
MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués INTIME Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] (93), demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT
Source officielle3e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750f9d
31 janvier 2013
31 janvier 2013
ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2013 N° 2013/047 Rôle N° 11/06830 [B] [N] C/ SCI LES JARDINS DE SAINT JEAN Grosse délivrée le : à :Me SARAGA-BROSSAT
Source officielle1re Chambre A
6162fdf93ebbdffcbea6aa8b
22 mai 2012
22 mai 2012
1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2012 J.V N°2012/ Rôle N° 11/11914 [R] [A] C/ [T] [A] Grosse délivrée le : à :Me Saraga-Brossat
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