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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddcef7cdc6046d472a912c
7 avril 2026
7 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9135d
26 mars 2014
26 mars 2014
No 14/ 195 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son
Source officielleChambre civile section B
68f07f3e47396eb608bc05bc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
d'administration immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n°301 503 231, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Jean-Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a2
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Bruno Né le 24 décembre 1953 à CHALONS SUR MARNE (51) Fils de Antoine et Z...
Source officielle2ème Chambre
67ff3d2c6d3290e00e0e794e
15 avril 2025
15 avril 2025
Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 04 Février 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière, a entendu seule les
Source officielle2ème Chambre
6788a3c905b7378c3f0c52a0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Lionel Bruno, conseiller Assistés lors des débats de Mme Solène Roux, greffière DÉBATS : A l'audience publique du 5 novembre 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SA POLYREYc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
61632b3681886c8c1bac9761
12 mai 2011
12 mai 2011
déclaration d'appel du 17 mai 2010, APPELANTE : La SA POLYREY agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91220
21 janvier 2014
21 janvier 2014
.-98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Bruno DELBOSC de la SELARL d'avocat Bruno DELBOSC, avocat au barreau de NOUMEA La Caisse de Compensation des Prestations Familiales et des Accidents du Travail
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88503
7 mars 2006
7 mars 2006
le 23 Novembre 2004 par le Tribunal d'Instance d'ECOUEN No chambre : No Section : No RG : 123/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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7 février 2017
7 février 2017
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 assisté de Me Jean-fabrice BRUN
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c76b
10 septembre 2008
10 septembre 2008
LANDON, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉ : Monsieur Roger Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603236587c78d06cce6b5c57
28 mars 2018
28 mars 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035cf67510a023663109c0f
23 février 2016
23 février 2016
2014 -Président du Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2014R00447 APPELANTE SAS SIEMENS Agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bruno
Source officielleChambre sociale
64cc951f0fec5dd96933f944
3 août 2023
3 août 2023
Le certificat médical initial du docteur [T] du 21 septembre 2017 a mentionné une maladie liée à la coiffe des rotateurs de l'épaule droite.
Source officielle2ème Chambre
686dfcad2abc72c5727a029f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 10 Juin 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière, a entendu seule les avocats
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63be62ca13ef607c90ab6315
10 janvier 2023
10 janvier 2023
domiciliés en cette qualité audit siège M.P : Monsieur [X] [V] CENTRE [4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Bruno
Source officielle2ème Chambre
6788a3c905b7378c3f0c529c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Lionel Bruno, conseiller Assistés lors des débats de Mme Solène Roux, greffière DÉBATS : A l'audience publique du 5 novembre 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e9
18 janvier 2013
18 janvier 2013
barreau de PARIS INTIMEE : LE SERVICE DES DOMAINES DE L'ETAT, représenté par le Directeur Général de la Comptabilité Publique Parc de la Préfecture 97100 BASSE TERRE représentée par Me Mark BRUNO
Source officielle2ème Chambre
67189496d8ceca1cd7019040
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Directeur Général du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (Article L.421-1 du Code des Assurances) dont le siege social est [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jean-Bruno
Source officielleChambre 3-4
5fda49d08712699124c7a8ac
29 août 2019
29 août 2019
[O] [Z] Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED SAS CAPITAL EVOLUTION PATRIMOINE - CEP - Société QBE EUROPE SA/NVAYANT SON SIEGE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOURDAN Me BRUZZO
Source officiellePage 9 sur 34