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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e38c25a97f0381f5393
12 mars 2014
12 mars 2014
déjà versées par les époux [R] resteraient acquises à la société ACTIBAT, - débouté la société ACTIBAT de sa demande de règlement du solde, - condamné la société ACTIBAT à payer aux époux [R] les sommes
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ccc
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Elle chiffre dans un tableau le montant de ces coûts à la somme de 17.563,26 ¿ TTC, ce qui porterait selon ses dires le montant total des travaux de reprise à la somme de 54.693,08 ¿.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0dc6c25a97f0381f4f7b
30 septembre 2014
30 septembre 2014
siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Dalila BEN DERRADJI, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 24 Juin 2014, tenue par Bruno
Source officielle1ère Chambre
64a7afa93bcaf505db696477
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La résistance abusive au paiement de ce solde sera sanctionnée par l'allocation d'une somme de 2000€ outre le remboursement de ses frais d'avocat qu'elle chiffre à 5000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930c9
25 mars 2016
25 mars 2016
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 28 janvier 2011, la SELAFA MJA a mis en demeure les époux X...de lui régler la somme globale de 19. 013, 30 euros, correspondant au solde ci-dessus,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42aa9066fd7c90fc2533
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par ailleurs, la société S2O sera déboutée de sa demande en compensation avec la somme de 2 444 euros correspondant au solde de sa facture non réglée par les époux [I], ceux-ci ayant invoqué à juste titre
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f985a3328fa00087a263c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
en principal au titre du solde des travaux, avec intérêt au taux légal à compter du 26 février 2016 ; Condamner la société DP au paiement de la somme de 8.000 euros au titre de l'article 700 du code
Source officielleChambre Commerciale
6708c020445a086e2bcedce5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'intimée indique que cette appelante n'a pas réglé l'arriéré locatif auquel elle a été condamnée, puisqu'au 26 décembre 2023, le solde restant dû s'élevait toujours à la somme de 21.225,97 euros au titre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65321aa19e4ea48318f5ab85
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En l'espèce, la prescription biennale de l'action en recouvrement du syndicat des copropriétaires au titre du solde d'indemnités journalières existant au 1er janvier 2012, s'agissant d'un report de solde
Source officielle1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f060
16 novembre 2009
16 novembre 2009
de 26 487, 20 € de condamner la société Saint-Martin et la SCP [L] Ricour-Brunier et Balzame à lui payer la somme de 8 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd9960573043a87d39cef2c
8 janvier 2020
8 janvier 2020
[M] de sa demande de paiement de la somme de 367,08 euros au titre du complément de salaire non reversé ; - donné acte à la société ARTEIS du versement des sommes de 259,70 euros au titre du complément
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e55e
8 juin 2011
8 juin 2011
Bruno D... à payer les sommes de : •.../... • 16 907 € d'indemnité de congés payés depuis 2005 à M. M... X... ; •.../... • 10 182 € d'indemnité de congés payés depuis 2007 à M.
Source officielle2ème Chambre
6788a3c805b7378c3f0c528e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Lionel Bruno, conseiller Assistés lors des débats de Mme Solène Roux, greffière DÉBATS : A l'audience publique du 5 novembre 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
696a1862cdc6046d47821521
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par jugement du 6 juin 2025, le tribunal judiciaire de Créteil a - Condamné la SCCV [Adresse 6] sera à verser à la société OUTAREX la somme de 300.021,79 euros TTC au titre du solde du marché ; - Dit
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69d89303cdc6046d47bbdc27
9 avril 2026
9 avril 2026
PAYS DE [Localité 1] HABITAT, RCS de [Localité 1] n°662042555, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939ef
16 février 2017
16 février 2017
Représentant : Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître Muriel AMAUGER
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b36d893ab038bd465fcd
29 avril 2025
29 avril 2025
de 6.308,78 euros et dans la colonne « soldes », la somme créditrice de 6.308,78 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee4e
2 novembre 2011
2 novembre 2011
No 10/ 05152 AFFAIRE : Bruno X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6788a222b815c30a4df70ad8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
CHAMPIONNET [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : R054 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique
Source officielle5e chambre civile
686dfb20002316e0ca84902e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[L] [U] la somme de 1 952,47euros au titre du solde locatif au 15 septembre 2022, 276euros au titre des réparations locatives, la faculté d'apurer cette dette en 5 mensualités de 372 euros et une 6ième
Source officiellePage 9 sur 132