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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00098_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, représenté par Me Faïzat El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande de première instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère ch. civile
64379e6e9477fe04f5cc6829
12 avril 2023
12 avril 2023
Localité 6] 487 930 968 chez M. et Mme [S], [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Linda MECHANTEL de la Scp BONIFACE DAKIN & Associés, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Robert VECCHIA
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01966_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Grajetzky et al. (2010) ont montré qu'il était possible de réduire ce risque de 50 % pour les busards cendrés en faisant passer cette hauteur de 20 à 30 m. " et, d'autre part, de la faible attractivité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01783_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
il ne ressort ni du décret du 6 novembre 2019, ni de la charte du parc, que des règles spécifiques régissent les différentes espèces visées dans l’avis, à savoir la cigogne noire, le milan royal, le busard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Pour le reste, l'étude s'est limitée à exposer en quoi le Milan royal contacté correspondait à un individu erratique ne nichant pas à proximité du site, que le Busard Saint-Martin ne nichait pas non plus
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01424_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Si l'essentiel des espèces présente un niveau d'enjeu faible ou très faible, 6 espèces nicheuses présentent un niveau d'enjeu modéré : la Chevêche d'Athéna, le Busard Saint-Martin, le Pic épeichette, le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02201_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
présentés par l’État ; l’autorisation sollicitée aurait également dû être refusée en raison de l’absence de dérogation espèces protégées au titre des chiroptères, du Goéland argenté, du Goéland Brun et du Busard
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La liste d'espèces d'oiseaux de cet article vise notamment le busard Saint-Martin. 68.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb87
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Industrie No RG : 10/ 00256 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne LEMARCHAND Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
Source officielle2ème CH - Section 2
63577c8821f86b05a77f6e6d
24 octobre 2022
24 octobre 2022
observé que, sur le principe même de la vente, l'ensemble des indivisaires s'accordent puisque Mme [G] [A] épouse [P] a elle-même proposé un premier acquéreur à ses frères et s'ur, à savoir la société Verrechia
Source officielle11e chambre
627df99f0d41e0057d43e84f
12 mai 2022
12 mai 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : F 18/00327 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clara GANDIN de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec3672512
1 avril 2015
1 avril 2015
par le conseil de prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° 10/10097 APPELANT Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
complète ; – le projet méconnaît l’article L. 511-1 du code de l’environnement en ce qu’il porte atteinte à l’avifaune ; le projet menace dix espèces sensibles et plus précisément l’Aigle Royal, le Busard
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104480821d9a1906fc2d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE CGT [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Clara GANDIN de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'oiseaux ont été répertoriées sur la zone, dont des espèces d'oiseaux remarquables et potentiellement nicheuses telles que la locustelle tachetée, la pie-grièche grise, la chouette de Tengmalm, le busard
Source officielleAvis
CADA:20170966
24 mai 2017
24 mai 2017
sur la base de l'arrêté préfectoral n° 2006-1559 du 14 décembre 2006 autorisant la réalisation des travaux de curage et de recalibrage de l'exutoire de l'étang de Loual à Plogoff avec remplacement du busage
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT03490_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction que le Busard Saint-Martin, rapace nicheur sensible, est présent en nidification autour du bois de la Fortière.
Source officielleCour d'Appel
SCP FAURE DEBERNARDc/S.A
6253c8e2bd3db21cbdd86887
1 juillet 2003
1 juillet 2003
COLAS SUD OUEST, dont le siège social est Avenue Charles Lindberg BP 342 33694 MERIGNAC CEDEX Représentée par Maître Thierry BURAUD de la SELARL RACINE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIME ---===oO!
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f495383a880008fd077d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 substitué par Me Grégoire VERCHIN
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c12
19 décembre 2002
19 décembre 2002
sont rompues finalement sous l'effet de la corrosion en 1995 ; Attendu que le 1er août 1988, les époux HELMLINGER ont vendu le fonds de commerce de garage et de station-service à la Sàrl GARAGE BURGARD
Source officiellePage 9 sur 28