La société But International conteste le salaire de référence retenu par M.

Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation d'un parc de stationnement public et d'un arrêt de bus

l'année 2013 la SARL AST, maître de l'ouvrage, a confié à la SARL ARCHITECTURE SL la maîtrise d''uvre de travaux de rénovation et de surélévation d'un immeuble lui appartenant à [Localité 2], dans le but

les conducteurs ayant été dans l'obligation de garer les bus à l'extérieur du site, qu'à 6 h 30 après déplacement des deux bus empêchant l'entrée par un conducteur non gréviste et un des cadres, un groupes

les collectivités territoriales, les organismes ou les établissements publics sans caractère industriel ou commercial, les organismes professionnels ainsi que les associations ou organismes privés sans but

Le 28 novembre 1991, la SA MODIMM BUT, aujourd'hui SARL SDPM BUT a embauché Monsieur X... en qualité d'employé service après vente dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée pour une rémunération

Le 28 novembre 1991, la SA MODIMM BUT, aujourd'hui SARL SDPM BUT a embauché Monsieur X... en qualité d'employé service après vente dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée pour une rémunération

Le 28 novembre 1991, la SA MODIMM BUT, aujourd'hui SARL SDPM BUT a embauché Monsieur X... en qualité d'employé service après vente dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée pour une rémunération

assigné(e) par acte d'huissier de justice le 12 septembre 2022 selon les modalités de remise de l'article 659 du code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat du 14 mars 2018 (n° 18-BU2

La SARL TAXI-BUS de la BRIANCE ne répondait pas à ce courrier.

Il ressort des informations disponibles sur le site Internet de l'association qu'il s'agit d'une association à but non lucratif, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat

, Madame [C] a indiqué à Madame [P] avoir noté la présence d'un vice caché; elle sollicitait de son vendeur, soit la prise en charge d'un devis portant sur un 'kit embrayage+volant moteur bi-masse + butée

Vous signalez au PC que des tiers sont blessés à bord de votre bus.

- les travaux publics réalisés rue de la gare à Chambéry ne sont pas conformes au projet initialement annoncé visant à la transformer en voie piétonne ; il s'agit désormais d'un axe de passage des bus

légitime et s'il existe un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé.

Madame Y...sortait de sa cage de buts pour dégager le ballon envoyé par monsieur X...et les deux joueurs se sont percutés. Madame Y...a été blessée.

[I] par la réalisation de sondages dans la butte pour déterminer la nature du sol d'assise et des remblais.

les arbres de haute tige, qui participent à la qualité du paysage urbain de la Butte ».

Le premier juge a libéré Mme [D] au motif que cette dernière a justifié être en transit sur le territoire français alors qu'elle a été interpellée dans le bus sur le trajet retour pour le Portugal et disposait

A... à la date de l’arrêté attaqué, le préfet n’a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des buts en vue desquels il a été pris.