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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906ae
14 mai 2013
14 mai 2013
de l'employeur, et la SNC X...n'allègue pas que ce cachet ait pu lui être soustrait.
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deac
23 mars 2011
23 mars 2011
Ensuite, l'employeur se limite à produire une pièce datée du 8 décembre 2008 portant le cachet de l'hotel Bel Angle et une signature, selon lequel le " tarif soirée étape " était de " 60 € en février "
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65166d05788aac83189e9f62
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro
Source officielleChambre 4-8b
67948314c6ca88188aff6b64
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[S] [X] a saisi d'une opposition à cette contrainte, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon, qui par jugement rendu le 17 janvier 2023 a': -rejeté l'exception de nullité soulevée par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
653b59c3502b828318c4e61b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre sociale TASS
631986a051eeae4f1309d0a9
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Convoqué à l'audience du 18 décembre 2019 devant le pôle social du tribunal judiciaire d'Ajaccio, M. [S] n'a pas comparu.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94f9b787c4000862f65f
26 avril 2024
26 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officielle1ère Chambre
63bfb3055e2fbe7c900437a2
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Pôle emploi et sur motif légitime, après réunion entre les parties.
Source officielleChambre 4-8b
67f0be012b128a2997685790
4 avril 2025
4 avril 2025
le : 4/04/2025 à : - Me Juliette BOUZEREAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - URSSAF PACA - Madame [T] [F] - Monsieur [W] [F] Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle
Source officielleChambre 4-8b
6974ba66cdc6046d478b33e5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
6974bcb4cdc6046d478b5bb8
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielle4ème Chambre Section 3
63ca432e9066fd7c90fc28d1
30 août 2022
30 août 2022
HAUTES PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 4] [Localité 5] représentée par [X] [E], membre de l'organisme, en vertu d'un pouvoir spécial PROCEDURE : Vu le jugement du 14 octobre 2021du pôle
Source officielleChambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018e06
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b20
9 novembre 2020
9 novembre 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officielleChambre 4-8b
69f44c81cdc6046d472f48ae
30 avril 2026
30 avril 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la
Source officielleChambre 4-8b
69e31953cdc6046d47a80217
17 avril 2026
17 avril 2026
En l'état d'une décision implicite de rejet, monsieur [J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon par requête du 16 février 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6036f517cccb29903ab34fc4
24 février 2021
24 février 2021
L'employeur verse aux débats deux pièces : - pièce N°5 : un courrier daté du 11 février 2017 auquel est joint une enveloppe portant ce cachet.
Source officielleChambre 4-8b
67f0be012b128a299768578e
4 avril 2025
4 avril 2025
Z] C/ URSSAF DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Monsieur [M] [Z] - URSSAF DRRTI PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle
Source officielleChambre 4-8b
67948312c6ca88188aff6b54
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - [8] - Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2002a12a235bae6ce4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
en justifier, avoir été prise en charge par Pôle Emploi en décembre 2020 tout en indiquant n'avoir reçu l'attestation Pôle Emploi rectifiée qu'en janvier 2021.
Source officiellePage 9 sur 80