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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f9
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Eric MAITREPIERRE, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162e8417dc295bdec6a5785
16 février 2012
16 février 2012
- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Céline MASBOU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b557f76c5d9057df80062
10 mai 2022
10 mai 2022
06 janvier 2020 APPELANTE : Société DLSI venant aux droits de la Société C2A Conseil, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Place Jean
Source officielleCour d'Appel
Pascal Jean Xc/Compagnie AVIVA ASSURANCES
6253cad0bd3db21cbdd8c2c5
17 juin 2008
17 juin 2008
Enfin, la Compagnie AVIVA était condamnée à payer à Pascal X... la somme de 15 537,30 € à titre de commissions, en deniers ou quittances.
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89da0
27 novembre 2007
27 novembre 2007
HOULLIOT, avocat au barreau de TOULON Madame Jeanne X... veuve C...
Source officielleChambre civile Section 2
665eae98b5277b0008894323
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[I] [D] né le 28 avril 1942 à [Localité 11] (Corse) Chez Mme [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA Mme [P] [Z], épouse [D] née
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00325_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
, le représentant de l'Etat dans le département peut créer des commissions de sécurité d'arrondissement et, en cas de besoin et après consultation des maires, des commissions communales ou intercommunales
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb0c
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Jean-Pierre C... a relevé appel de cette décision le 21 janvier 2008.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68df5a3021a269c1272039e2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[D] a saisi la commission paritaire de la banque afin qu'elle rende un avis sur son licenciement. Cette saisie a suspendu la procédure de licenciement. Le 17 octobre 2024, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60326fcbb534baa437bd7bad
1 février 2018
1 février 2018
légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] SA Groupama Gan Vie, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] représentées par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c89a
3 septembre 2008
3 septembre 2008
PROUZAT, Conseiller Monsieur Eric SENNA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sophie LE SQUER ARRÊT : - Contradictoire
Source officielleChambre Sociale
6163874b947dd77ae6de040b
24 janvier 2011
24 janvier 2011
D'[Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean FOLCO (avocat au barreau de GRENOBLE) substitué par Me Neri (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleChambre Sociale
670a1187f178dc2492b0fcae
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de ROUEN substitué par Me Adrien LAHAYE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Madame [G] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Jean-Eric
Source officielle14e chambre
615e0dadc25a97f0381f4eb4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
L'UES DHL [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 628 - N° du dossier 20130904 assisté de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bdd
6 décembre 2001
6 décembre 2001
COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jean Louis ROUDIL Y...: Monsieur Jean Claude DJIKNAVORIAN Y...: Madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946e8
22 août 2019
22 août 2019
Ayant pour avocat Me Eric GRASSIN, membre de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, avocat au barreau d'ORLEANS - la SAS Q... CONSTRUCTIONS Prise en la personne de son Président, Monsieur D...
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d2c
4 octobre 2005
4 octobre 2005
Jean-Louis Z... André ET : X... Jean-Louis Agé de 72 ans, demeurant... Né le 6 mai 1933 à BERGERAC (24) Fils de Jean-Henri et de Emilia Y...
Source officielleChambre 1-6
6348ff2263d497adffda3e4a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
APPELANTS Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET,
Source officielle4e Chambre A
616340277dbf94c22343c9e0
24 juin 2011
24 juin 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64a7b03c3bcaf505db6966aa
6 juillet 2023
6 juillet 2023
/00479 N° Portalis DBVM-V-B7G-LG4W N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ERICK
Source officiellePage 9 sur 28