SUR CE : Considérant le caveau livré aux consorts [H] a été examiné par deux experts qui précisent : - pour monsieur [N] : «  Le caveau est réalisé en béton enduit.

En ce qui concerne les dépenses de cadeaux : 7.

[V] [I] dans le caveau familial.

à des bons cadeaux dépassant ce seuil a été opérée par l'inspectrice du recouvrement, de sorte que le redresssement est bien-fondé.

fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune d'Auxonne à lui verser une provision de 4 030 euros en indemnisation des préjudices nés de l'inondation du caveau

* * * Il convient de rappeler que la société WEEKENDESK FRANCE a commercialisé en France en 2003 des coffrets de chèques cadeaux thématiques, sous licence exclusive de la société de droit belge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Cazeaux de Larboust à l'indemniser des préjudices résultant

SERVICE DES TUTELLES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Michel X... ... 74700 SALLANCHES assisté de Me Martine CAPOROSSI

mutuel Bretagne Normandie (ci-après le Crédit maritime) a consenti à M.

BROSSETTE 32 Rue Pierre Martin BP 04 72024 LE MANS CEDEX Convoquée, Représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS. INTIME : Monsieur Y... X... 15 rue G.

ABBAYE SAINT-GEORGES, prise en la personne de son repésentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Sylvette ROMER, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : S.A.S.

protection de l'environnement (ICPE) concernant le projet de parc éolien sur les communes de Sambourg et Vireaux, de Poilly-sur-Serein et Sainte-Vertu et sur les communes de Lignorelles et Bleigny-sur-le-Carreau

Quand ils m'ont emmené à l'aéroport, ils m'ont mis un casque et m'ont mis du scotch aux pieds et aux mains, je ne voulais pas embarquer. Puis à l'hôpital ils m'ont emmené et m'ont opéré.

Président ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 N° N° RG 25/00174 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXFI APPELANT : Monsieur [E] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Elisa MARTINS

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

d'[Localité 4] à l'exclusion de ceux émis dans celui de [Localité 6] mais ne précise pas le montant de ces bons cadeaux du seul établissement d'[Localité 4]; - le volume des bons cadeaux est imprécis

; - la commune d'Essé n'a pas régularisé l'espace entre les deux caveaux ; il semble que les travaux effectués sur la sépulture voisine ont simplement consisté à modifier le coin supérieur du caveau

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Maritime à sa demande