COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : 98 - 25

[Y] de restituer à la SCA Château de Ferrand les clés d'un coffre-fort à l'agence crédit agricole de Charente Périgord d'Issigeac, un photocopieur Canon, un ordinateur iMac et une imprimante, le Conseil

les délais qui lui ont été accordés pour vider les locaux n'ont pas été respectés, ce qui a engendré des difficultés avec le nouveau locataire et a conduit la Communauté de communes à remplacer les canons

Vu les dernières conclusions signifiées le 10 novembre 2015, par lesquelles l'Union Saint Martin demande à la cour, au visa de l'article 1235 du code civil et 281 du code du droit canonique, de : - confirmer

Ces produits représentaient le volume des réparations de la société (atelier agréé Canon).

Allée du Lac Innopole, BP 91900 31319 LABEGE CEDEX représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Xavier CARCY, avocat au barreau de TOULOUSE SCI 23 rue du Canon

société EDISUN POWER France du paiement effectué au profit de la société COUVRISOL à hauteur de 36.327,91euros TTC au titre de l'apport d'affaires réalisé pour les bâtiments "Fabrique 5000" et "La Canonnerie

Ayant pour avocat postulant Me Jérôme DEBEAUCE, membre de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Guillaume CALONI, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE

B et A, représentés par Me Candon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article

ordonner la mainlevée, condamner au paiement d'une somme à Mme [X] [T] au titre du préjudice subi, à titre subsidiaire, aux fins de mainlevée de la saisie pratiquée sur la somme de 7.758,71 euros, cantonner

[D] [H] interprète en langue turque inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [C] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Grégory CAGNON

Madame [X] [V] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [E] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Grégory CAGNON

A, représenté par Me Candon, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au renvoi de l'affaire devant le tribunal administratif de Marseille, et, en tout état de cause, à

Il fait valoir que sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile, le premier président n'a pas à refaire le titre ni à cantonner.

mode et exerçant sous l'enseigne « [L] [M] », a signé un bon de commande auprès de la société Réseaux Bureautique, spécialisée dans la vente de produits de bureautique, pour la location d'un copieur Canon

location de la société AM Paris vers la société ST Concept, qu'elle a reconnu avoir signé des documents vierges et en 2004 les contrats de location n°L0400153 et n°L0400195 portant sur des matériels Canon

congés payés ; 69 991,47 euros au titre de la perte de marge brute ; rejeter l'ensemble des demandes formulées par la société H&L, notamment au titre de son appel incident ; A titre subsidiaire, cantonner

déclarer irrecevable la contestation de la société [7] pour défaut d'intérêt à agir, - à titre subsidiaire, débouter la société [7] de l'ensemble de ses demandes, - à titre plus subsidiaire encore, cantonner

de sa demande de nullité des procès-verbaux de saisie de ses droits d'associé au sein des SCI WATSON, ANGON et CAMARGUE en dates des 6 et 7 mai 2025, -débouté monsieur [X] [I] de sa demande de cantonnement

blanc au prix unitaire de 0,0063 euros et 45000 copies pages couleurs au prix unitaire de 0,063 euro, et d'autre part, l'offre de la société Stratton de fournir une location financière d'un copieur 'Canon