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7 077 résultats pour « Carli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

690d94b0bb81cebe2e83a7dd

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

articles L. 624-1 et L. 631-18 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de la présente décision, fixé provisoirement au 5 février 2025 la cessation des paiements, désigné la SCP Agnès Carlier

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

61624d64ed30a8f561738249

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

sur les manquements allégués par la société Cesab Carreli Elevatori à l'encontre de la société Fonderies Bouhyer : sur le volume Considérant que la société Cesab Carreli Elevatori formule des griefs

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CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90417

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

représentée par Me PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur CARLO Z... Entreprise Carlo Z.... Dont le siège social est...

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

633d200262f5393e2eb44a51

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

compétent ; - Condamné la SASU Cali Sister 1 à payer à la SCI BS Saint-Michel à titre de provision la somme de 117 383,31 euros - Condamné la SASU Cali Siser 1à verser à la SCI BS Saint-Michel la somme

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CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6fd

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

.- Mandataire liquidateur de la SARL JOSE CARLOS ...

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CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bfa

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

No 05/03464 AFFAIRE : Société ABX LOGISTICS EUROCARGO FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Carla X...

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CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919fa

Appel

18 août 2014

18 août 2014

N DOSSIER N 14/ 33 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 18 août 2014 Mjonsieur Joao Carlos X...

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CA

Chambre 1-11 HO

6a0ff8edcdc6046d478a3d3e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Madame Carla D'AGOSTINO, greffier présent

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CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FJNP S.A.S. FAYAT BATIMENT FBEIc/S.A

66162be799851e0008f1e736

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

FAYAT BATIMENT (FBEI) ayant établissement à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat

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CA

Chambre Sociale

671b35b22edfb0b58c05f08c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

A l'occasion de la fusion des CARMI, la CARMI de l'Ouest a été absorbée par la CARMI du Nord.

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CA

1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7F-FAEM S.A.R.L. BRASSERIE ARTISANALE MASCLAUXc/SA WALBAUM

627b55fe76c5d9057df8025d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

BRASSERIE ARTISANALE MASCLAUX c/ SA WALBAUM FM Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR

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CA

3e Chambre A

616290d2e498f0b428bb8366

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

-un nouveau contrat conclu entre CARI et EMERA non soumis à une quelconque condition suspensive.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162986e201c88caf8c4e17d

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats au barreau de DOUAI, anciens avoués S.A.

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CA

Chambre sociale

615e0df3c25a97f0381f50a9

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2014 Dossier : 14/00152 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [W] [H] épouse [O] C/ CARMI

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Chambre A - Commerciale

64364c9029c3df04f589a409

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

de l'ensemble de ses demandes incidentes, - débouter la société Carrier de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la société Carrier à payer à la société AXA une indemnité de

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Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc60

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

représenté par la SCP CARLIER REGNIER APPELANT Madame Sabine Y...

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Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e6fc

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

représentée par la SCP CARLIER REGNIER APPELANTE Monsieur Mickaël Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8a1

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

représentée par la SCP CARLIER REGNIER APPELANTE Monsieur Jean-Marc X... défaillant INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, C.

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CA

1re chambre civile

66a48d7cd2924ce9e1556968

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

représenté Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Frère, requérant Absent DEBATS L'affaire a été débattue le 23 Juillet 2024, en audience publique, devant Nelly CARLIER

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CA

Chambre sociale

616398d29c0939beba85f4a4

Appel

12 avril 2010

12 avril 2010

ARRET DU 12/04/2010 Dossier : 08/04524 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [K] [X] C/ Caisse Régionale des Mines du Sud-Ouest (CARMI-SO

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