DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

BAJ de : MONT DE MARSAN No BAJ : 2012/ 00066 No MINUTE : 12/ du 31 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00907 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE MONT DE MARSAN DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Carole

FINANCE - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU, Assistée de Carole

[W], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne

JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Michel ROUX avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Madame Carole

HABERT, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole

AU FOND DU 27 JANVIER 2015 N° 2015/ 47 Rôle N° 13/22228 [H] [M] C/ SARL ASSYLIS Grosse délivrée le : à : Me Francoise MICHOTEY Me Carole

Avril 1953 à PARIS (75019) ... 93260 LES LILAS représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Carole

DAUX-HARAND, Présidente de chambre, et Madame Carole MENDOZA, Conseillère, chargées du rapport.

Confirme ladite décision en ce qu'elle a débouté Monsieur Joseph Y..., Madame Sabrina A... et Madame Carole Z... de l'ensemble de leurs autres demandes.

C/ Mme Carole Y... divorcée X...

Décembre 1964 à BASTIA (Haute Corse) (20200) ... 20200 BASTIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Carole

APPELANT Monsieur [P] [S] né le 26 Juin 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Carole CAVATORTA

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, conseiller- rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller-Rrapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller-Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

Florent Y... et Mme Carole X... Y... ont interjeté appel du jugement d'orientation. Par ordonnance rendue le 31 octobre 2017, M. Florent Y... et MmeCarole X...